CHARTE
Cette Charte constitue un engagement volontaire des signataires à appliquer les bonnes pratiques qu’elle décrit. Elle concerne la gestion des données publiées intentionnellement par des internautes, et la mise en œuvre pour ces données des droits constituant le « droit à l’oubli ». Il s’agit de matérialiser les principes de finalité, de consentement, de droit à l’information, de droit d’accès, de rectification et d’opposition, prévus par la loi Informatique et Libertés (1) ou, le cas échéant par les autres textes ou traités internationaux en vigueur. Afin de permettre une mise en œuvre effective de ces principes, la présente Charte vise à définir les bonnes pratiques à adopter par les sites collaboratifs (réseaux sociaux, blogs, forums, sites de publication de contenu, messagerie), ainsi que par les moteurs de recherche pour ce qui concerne les données publiées intentionnellement. L’objectif est de mieux garantir le respect de la vie privée pour les internautes en leur permettant d’exercer simplement un meilleur contrôle sur les données qu’ils ont publiées. Ces pratiques contribueront ainsi à maintenir la confiance dans les réseaux sociaux et dans les sites collaboratifs.
Deux axes principaux ont été identifiés : - Améliorer la transparence de l’exploitation des données publiées intentionnellement; - Faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu’elle a publiées et qui concernent sa vie privée. Par la signature de la présente Charte, chacun des signataires s’engage à :
