STATUT IMPÉRIAL DU 30 MARS 1806 Portant réunion des états vénitiens au royaume d’Italie ; et érection en duchés, grands fiefs de l’empire de la Dalmatie, etc.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article 1er. Les états vénitiens, tels que nous les a cédés Sa Majesté l'empereur d'Allemagne par le traité de Presbourg, sont définitivement réunis à notre royaume d'Italie pour en faire partie intégrante, à commencer du premier mai prochain, et aux charges et conditions stipulées par les articles ci-après.
2. Le code Napoléon, le système monétaire de notre empire et le concordat conclu entre nous et sa Sainteté pour notre royaume d'Italie, seront lois fondamentales de notre dit royaume, et il ne pourra y être dérogé sous quelque prétexte que ce soit.
3. Nous avons érigé et érigeons en duchés, grands fiefs de notre empire les provinces ci-après désignées : 1° La Dalmatie, 2° l'Istrie, 3° le Frioul, 4° Cadore, 5° Bellune, 6° Conegliano, 7° Trévise, 8° Feltri, 9° Bassano , 10° Vicence, 11° Padoue, 12° Rovigo.
4. Nous nous réservons de donner l'investiture desdits fiefs, pour être transmis héréditairement par ordre des primogénitures, aux descendans mâles légitimes et naturels, de ceux en faveur de qui nous en aurons disposé ; et en cas d'extinction de leur descendance masculine légitime et naturelle, lesdits fiefs seront réversibles à notre couronne impériale, pour en être disposé par nous ou nos successeurs.
5. Nous entendons que le quinzième du revenu que notre royaume d'Italie retire ou retirera desdites provinces, soit attaché auxdits fiefs pour être possédé par ceux que nous en aurons investis ; nous réservant en outre, et pour la même
