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préſent Arrêté ſeroient adreſſés à M. le préſident de l’Aſſemblée Nationale, au Ministre du Roi chargé du Département de la Marine & rendus publics par la voie de l’impreſſion.
Pour l’exécution totale du préſent Arrêté, l’Aſſemblée a nommé MM. Fleury, Audiger, la Fourcade, du Souchet l’aîné, Ogé jeune, de S.-Réal, le Chevalier de l’Avit, Lanon, Hellot, Honoré, Poizat & la Source, tous Membres de l’Aſſemblée ; leſquels, avec M. de Joly, ſont ſpécialement autoriſés à faire, ſoit auprès de l’Aſſemblée-Nationale, ſoit auprès des Miniſtres du Roi, toutes les démarches que la prudence leur ſuggérera, pour obtenir la plus prompte exécution, tant du préſent Arrêté, que de ceux qui ont été pris juſqu’à ce jour, où qui pourroient l’être à l’avenir.
De Joly, Préſident.
| Rolland-Audiger, Poizat, |
Secrétaires.
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M. DCC LXXXIX.
