des principes particuliers que contracteraient trop aisément des administrations séparées et indépendantes entre elles.
Nous avons cru devoir proposer quelques changements dans l’administration de la justice.
L’autorité nécessaire aux jugements semble ne laisser que le choix de trois moyens :
L’établissement d’un grand tribunal, imposant par le nombre de ses membres ; ou une institution combinée de manière que la dignité, le crédit personnel des juges revêtus, pour un long temps, de fonctions très-étendues, suppléât à leur petit nombre ; ou, enfin, le jugement parjurés, qui reçoit de la confiance une autorité plus juste et moins dangereuse. Les principes d’égalité, d’économie, de simplicité, qui doivent présider aux institutions républicaines, écartent les deux premiers moyens. Il ne reste donc que le troisième.
Nous avons cru devoir l’adopter pour les jugements civils, même dans l’état actuel de nos lois, dont ce changement peut encore accélérer et assurer la réforme. Un seul établissement judiciaire suffira par département, en imposant aux parties l’obligation de ne se présenter devant les jurés, qu’après s’être soumises à la décision d’arbitres qu’elles auraient choisis. Ce recours à l’équité, à la sagesse des hommes impartiaux, serait indiqué, par la nature même, à des individus qu’aucun lien social n’unirait entre eux, et la société a droit d’exiger que ce moyen ait été épuisé avant d’interposer, entre des intérêts purement privés, la sévère autorité de la loi.
