No. 1
L’ANNEXION DE LA CORÉE
Le traité suivant fut signé à Séoul le 22 Août 1910 :
S. M. l’Empereur du Japon et S. M. l’Empereur de Corée, en vue des
relations spéciales et étroites entre leurs Pays respectifs, désirant augmenter le bien-être
commun des deux nations et assurer la paix permanente en Extrême-Orient, et
étant convaincus que ces buts pourront être le mieux atteints par l’annexion de la
Corée à l’Empire du Japon, ont résolu de conclure un traité de cette annexion et ont
nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
S. M. l’Empereur du Japon,
Le Vicomte Masakata Teraoutchi, son résident général,
Et Ye-Wan-Yong, son Ministre Président d’État.
Lesquels, par suite des conférences et délibérations mutuelles, sont convenus des articles suivants :
Article premier. — S. M. l’Empereur de Corée fait la cession complète et permanente à S. M. l’Empereur du Japon de tous les droits de la souveraineté sur la totalité de la Corée.
Art. 2. — S. M. l’Empereur du Japon accepte la cession mentionnée dans l’Article précédent et consent à l’annexion complète de la Corée à l’Empire du Japon.
Art. 3. — S. M. l’Empereur du Japon accordera à L. L. M. M. l’Empereur et l’ex-Empereur et à Son Altesse le Prince Héritier de Corée et à leurs Épouses et Héritiers, des titres, dignités et honneurs qui sont appropriés à leurs rangs respectifs, et des dons annuels seront faits pour maintenir ces titres, dignités et honneurs.
Art. 4. — S. M. l’Empereur du Japon accordera aussi des honneurs et traitements appropriés aux membres de la Maison Impériale de Corée et à leurs héritiers autres que ceux mentionnés dans l’article précédent ; et des fonds nécessaires, pour maintenir ces honneurs et traitements leur seront octroyés.
Art. 5. — S. M. l’Empereur du Japon conférera la pairie et des dons pécuniaires à ceux des Coréens qui, à cause des services méritoires, sont considérés dignes de ces reconnaissances spéciales.
Art. 6. — Par suite de l’annexion ci-dessus mentionnée, le Gouvernement du Japon, prend le gouvernement et l’administration de la Corée et s’engage à accorder l’entière protection aux personnes et propriétés des Coréens qui obéissent aux lois en vigueur en Corée et à accroître le bien-être de tous ces Coréens.
Art. 7. — Le Gouvernement du Japon, autant que les circonstances le permettent, emploiera dans les services publics du Japon, en Corée, ceux des Coréens qui acceptent le nouveau régime loyalement et de bonne foi et qui y sont dûment qualifiés.
Art. 8. — Le présent traité, ayant été approuvé par S.M. l’Empereur du Japon et par S. M. l’Empereur de Corée, produira son effet à partir du jour de sa Promulgation.
En foi de quoi, etc……
