venir dans la combinaison les Académies, les professeurs et les Sociétés savantes des départements.
Il résulte de ces dispositions qu’aussitôt une découverte faite dans une branche quelconque de l’activité productive, cette découverte est bientôt vérifiée et portée à la connaissance de tous ceux qu’elle intéresse d’un bout du royaume à l’autre, et cela avec toutes les garanties désirables.
Dès-lors, moyennant une rétribution modique et proportionnelle aux bénéfices que les industriels trouvent à user du système nouveau, chacun de ceux-ci a le droit de l’employer et de l’exploiter. L’inventeur n’eût-il que la dixième partie du bénéfice recueilli par l’État, se trouve dès-lors tirer de son invention un revenu infiniment plus considérable que celui qu’il eût pu réaliser, dans les cas les plus favorables, en restant livré à ses propres forces.
Il atteint ce résultat prospère sans peines et sans frais, et peut occuper son esprit à des recherches nouvelles.
La contrefaçon, surveillée et poursuivie sur tous les points par les agents intéressés du Gouvernement, n’a plus, d’ailleurs, de raison d’être, attendu la modicité du droit demandé par l’État pour concéder l’usage des inventions rapidement généralisées. Ce droit, au contraire, est aujourd’hui d’autant plus élevé que l’inventeur rencontre plus d’obstacles à introduire son procédé dans la pratique.
