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CONSTITUTION
Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 Révisée par les lois constitutionnelles suivantes :
Loi constitutionnelle 003 -2000/AN du 11 avril 2000
Loi constitutionnelle 001 -2002/AN du 22 janvier 2002
Décrets de promulgation :
n° AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991
n° 97- 063/PRES du 14 février 1997
n°2000 - 151/PRES du 25 avril 2000
n°2002 - 038/PRES du 05 février 2002}}
