Concernant le rétablissement de l’Esclavage à la Guadeloupe et dépendances.
Les Consuls de la Républiques, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies,
Le Conseil d’état entendu :
Considérant : 1o que la loi du 16 Pluviose an 2, qui accorde la liberté aux noirs à la Guadeloupe, n’y a produit que des effets désastreux.
2o que vainement on s’étoit flatté de voir cette isle se fertiliser de plus en plus sous des mains libres ; qu’elle s’est, au contraire, déterriorée chaque jour par la substitution de la fainéantise au travail, de la divagation à l’esprit domiciliaire, de l’impunité à la discipline, de l’extrême licence au bon ordre, de la misère enfin, à la reproduction de l’espèce et à celles des richesses territoriales, précédemment entretenues par la subsistance obligée et le bien être que les Règlemens tutélaires assuroient aux familles esclaves.
3o que le partage des fruits des habitations, par leur décroissement graduel, est devenue dans le système nouveau également insuffisant et pour le maître et pour l’attelier.
4o que l’Exemple des Colonies voisines où l’Esclavage subsiste, offre un contraste frappant de prospérité, de tranquillité intérieure, et de devoirs réciproques, dont l’observance est la mesure du bonheur appartenant à chaque classe.
