Dole, 18 avril 1636. — Ordonnance du Parlement pour l’arrestation du sieur d’Aboncourt.
La Cour souveraine de parlement à Dole, advertie de la saisie du sieur d’Aboncour, faicte par les prévost et archiers de Sa Majesté, at ordonné et ordonne aux villes et villages et communaultés du pays, qui requis seront de la part dudit prévost et ses archiers, leur donner toute aide et assistance nécessaire, en sorte que la main de la justice demeure la plus forte, pour conduire et rendre aux prisons de ce lieu ledit sieur d’Aboncour, à peine d’en demeurer responsables en leurs propres personnes ; et les maires et eschevins des lieux, qui de ce faire auront esté requis par lesdits prévost et archiers et n’y auront satisfaict, en répondre aussi en leur particulier.
Faict au conseil, le 18 apvril 1636. Les archevesque, vice-président et conseillers, etc.
Même date. — Ordonnance de la Cour concernant la garde du château de Jonvelle.
Même date. — Lettre de la Cour aux échevins, conseil et habitants de Jonvelle, concernant l’ordonnance précédente.
Messieurs les eschevins, conseil et habitans, nous vous envoyons un mandement cy-joinct, par lequel nous ordonnons la garde dans le chasteau de Jonvelle aux retrahans en iceluy ; et s’ils veulent mettre des soldats à leur place, nous estimons que ce sera le mieux, tant pour la plus grande seurté de la place, que pour le soulagement desdicts retrahans, qui pourront ce pendant vacquer à leur labeur ordinaire. Ayant escrit au sieur de Raucour d’y entrer et en prendre soing, vous vous comporterez envers luy comme vous auriez deu faire envers le sieur d’Aboncour, puisqu’il y tient sa place par commission de nostre part. Et puisque vous nous mandez que dès quinze mois, il n’y a eu aucuns
