de cette nouvelle juridiction, à former une jurisprudence en attendant les Codes en préparation et à s’inspirer, dans cette période transitoire, pour l’application des lois en vigueur, presque toutes encore filles de l’ancien régime, des idées et des principes issus de la Révolution, à organiser ses services, à rédiger son règlement, à déterminer le nombre des offices ministériels nécessaires à l’expédition des affaires, à les pourvoir de titulaires.
Telle fut, pendant de longs mois, l’occupation quotidienne du Tribunal d’Appel.
Je n’ai point trouvé sur ses registres d’audience la mention de procès qui méritassent d’être signalés à votre attention.
Mais une des grosses difficultés de sa tâche fut, qui le croirait ? la désignation des avoués qui devaient militer à ses côtés. Le recrutement en fut long et pénible.
Dès le 13 prairial, le Tribunal arrêta que des registres seraient ouverts jusqu’au 15 messidor pour l’inscription des candidats aux 25 offices d’avoués et aux 9 offices d’huissiers dont il demandait la création. Cette décision fut portée à la connaissance des Préfets et annoncée dans les journaux de la région.
Malgré cette publicité, les hommes de loi auxquels s’adressait surtout l’appel du Tribunal, n’y répondirent point avec l’empressement que l’on aurait pu supposer. Etait-ce
