ment & quelques autres furent exceptés. L’arrêt d’enregistrement les nomme greffiers en chef : il est du 9 Janvier 1640 ; il porte que le roi sera supplié d’excepter les greffiers en chef civil & criminel du parlement, & quelques autres qui y sont nommés, de la création des greffiers alternatifs & triennaux, qui étoit ordonnée par l’édit du mois de Décembre 1639 pour toutes les cours & siéges royaux.
Le célebre Jean du Tillet, qui étoit greffier civil du parlement se qualifioit protonotaire & secrétaire du roi, greffier de son parlement. Les greffiers en chef prennent encore ce titre de protonotaire & secrétaire du roi, soit parce qu’ils tirent leur origine des notaires & secrétaires du roi, dont ils étoient réputés les premiers pour l’honneur qu’ils avoient d’exercer leurs fonctions au parlement, soit parce qu’il sont les premiers notaires & secrétaires de la cour pour la signature de ses arrêts.
M. du Tillet fut le premier qui eut dispense d’être clerc pour exercer la charge de greffier civil, ce qui est reste depuis sur le même pié.
Le greffier civil avoit anciennement livraison de robes & manteaux, comme les autres membres du parlement ; c’est de-là qu’ils portent encore le même habillement qu’eux ; ils portent non-seulement la robe rouge, mais aussi l’épitoge ou manteau fourré de menu vair : ce manteau est relevé de deux côtes, parce que le greffier doit avoir ses deux mains libres pour écrire, à la différence de l’épitoge des présidens à mortier, qui n’est relevée que du côté gauche, qui est le côté de l’épée, parce que ce manteau est le même que portoient les barons ou chevaliers.
La place du greffier en chef civil, soit aux audiences ou au conseil, est dans l’angle du parquet.
Lorsque le roi vient au parlement tenir son lit de justice, le greffier en chef y assiste revêtu de son épitoge, il est assis à côté des secrétaires d’état, ayant devant lui un bureau couvert de fleurs-de-lis, & à sa gauche un des principaux commis au greffe de la cour, servant en la grand’chambre, ayant un bureau devant lui ; les secrétaires de la cour sont derriere eux. Voyez le procès-verbal du lit de justice du 22 Février 1723.
Dans les cérémonies le greffier en chef civil marche tout seul immédiatement devant le parlement, & devant lui le greffier en chef criminel & le greffier des présentations.
L’ordonnance de 1296 défendoit aux notaires de la chambre du parlement, & à ceux de la chambre de droit-écrit, de rien recevoir, eux ni leur mesnie, c’est-à-dire, ni leurs commis ; il est dit qu’ils demeureront en la pouveance le roi ; la même chose est ordonnée pour les notaires de la chambre de droit écrit.
Les greffiers du parlement qui ont succédé à ces notaires observoient aussi autrefois la même chose ; le roi fournissoit un fonds pour payer au greffier l’expédition des arrêts, au moyen de quoi il les délivroit gratis aux parties ; ce qui dura jusqu’au regne de Charles VIII. qu’un commis du greffier qui avoit le fonds destiné au paiement des arrêts s’étant enfui, le roi, qui étoit en guerre avec ses voisins & pressé d’argent, laissa payer les arrêts par les parties, ce qui ne coutoit d’abord que six blancs ou trois sols la piece, mais par succession de tems cela est augmenté comme toutes les autres dépenses.
Le greffier en chef est du corps intime du parlement, jouit de tous les mêmes privileges que les autres officiers du parlement, notamment du droit d’indult, du droit de franc-salé, du committimus, de l’exemption des droits seigneuriaux dans le domaine du roi, tant en achetant qu’en vendant.
Le prieuré de S. Martin de Paris est obligé d’envoyer tous les ans, le lendemain de S. Martin avant la messe rouge, deux religieux de ce prieuré présenter au greffier en chef une écritoire, suivant la fonda-
dont on a déja parlé ci-devant.
Le greffier en chef civil est dépositaire des minutes & registres civils du parlement, & des sacs qui sont en dépôt au greffe.
Minutes & registres du parlement. Dans le x. siecle on redigeoit peu d’actes par écrit.
Dans les xj. & xij. siecles les actes sont en plus grand nombre ; mais il y a peu de registres de ce tems ; on ne tenoit même souvent point de note des jugemens, si ce n’est de ceux qui concernoient les ecclésiastiques dont on trouve des chartes ; on recordoit les juges sur la disposition des arrêts rendus ci-devant.
Tous les actes de la cour de France & chartes de la couronne que l’on portoit à la suite de nos rois, furent enlevés par les Anglois en 1194.
Depuis ce tems on prit plus de précautions pour conserver les chartres & minutes du parlement.
Les anciennes minutes étoient écrites en rouleaux, on ignoroit alors l’usage d’écrire en cahiers, on ne faisoit point non plus de registres pour suppléer aux minutes.
Tout ce qu’il y avoit d’anciennes minutes du greffe civil du parlement jusqu’en 1618 a péri dans l’incendie qui arriva cette année au palais : il n’est resté de ce tems que les registres ; c’est pourquoi on a soin de ne point mettre ensemble les minutes & les registres.
Les minutes sont en papier, les registres en parchemin.
Les plus anciens registres sont ceux qu’on appelle d’un nom commun les olim ; il ne s’en trouve présentement que quatre ; mais dans un ancien registre contenant des copies faites très-anciennement de plusieurs arrêts, aussi très-anciens, il se trouve en tête qu’il y avoit cinq anciens registres au-lieu de quatre olim qui restent aujourd’hui.
Le premier, appellé liber inquestarum coopertus pelle viridi, signatus in dorso † ab anno 1256 usque ad annum 1270.
Le second, aussi appellé liber inquestarum signatus in dorso A, incipiens a parlamento anni 1289 usque ad annum 1299 : ce registre ne se trouve plus.
Le troisieme, appellé liber vocatus olim incipiens à parlamento 1274 usque ad annum 1298 ; ce registre est celui auquel convient vraiment le surnom de registre olim, parce qu’il commence par ces mots olim homines de Bayona, &c.
Le quatrieme, appellé liber signatus in dorso C, incipiens à parlamento 1299 usque ad parlamentum 1318 ; c’est le troisieme des olim ; il n’y a plus de C marqué sur le dos.
Le cinquieme est désigné liber coopertus de rubeo signatus in dorso D, & incipiens à parlamento 1299 usque ad annum 1315 ; c’est à présent le dernier des olim.
Il y a certainement des arrêts rendus plus anciennement que ceux qui sont dans les olim, lesquels ne remontent point au-delà de 1254. Du Tillet qui vivoit dans le xv. siecle en rapporte plusieurs, qui étoient apparemment alors au greffe, mais ils ne s’y trouvent plus.
Le premier des quatre plus anciens registres restans, surnommés les olim, fut rédigé par Jean de Montluc, greffier civil du parlement ; le commencement fut par lui copié sur des enquêtes, recueillies par Nicolaus de Carnoto ; il contient deux parties.
La premiere commence en 1256, & finit en 1272 : elle contient des arrêts intitulés inquestæ redditæ, ou terminatæ, ou deliberatæ Parisius in parlamento ; ce sont des arrêts rendus sur enquêtes.
L’autre partie, qui commence en 1254, & finit en 1273, contient des arrêts intitulés arrestationes factæ Parisius in parlamento, ou bien arresta consilia & judicia in parlamento, ou bien judicia & consilia facta
