doient cet hommage. Les archevêques d’Ausch, de Narbonne & de Toulouse n’en étoient point exempts. La qualité de président des états, & celle de pere spirituel du parlement, ne dispensoient point ces deux derniers de cette redevance. Enfin les rois de Navarre, en qualité de comtes de Foix, d’Armagnac, de Bigorre & de Rhodez ; Marguerite de France, fille du roi Henri II. sœur de trois rois & reine elle-même, comme comtesse de Lauraguais, lui ont rendu le même honneur.
Ce parlement a toujours passé pour un des tribunaux des plus séveres & des plus integres du royaume : on croit que c’est cette réputation qui lui valut l’honneur de juger plusieurs illustres coupables, tels que Pierre de Rohan, maréchal de France, dit le maréchal de Gié, & le maréchal de Montmorency, lequel ne fut point jugé par une commission, comme l’a avancé M. le président Hénault.
L’attachement inviolable de cette cour, & son zele pour la religion catholique, ont éclaté dans toutes les occasions.
Ce parlement est présentement composé de six chambres, savoir la grand’chambre, la tournelle, trois chambres des enquêtes & celle des requêtes.
La grand’chambre & la tournelle sont de la premiere institution du parlement ; du-moins la tournelle fut-elle établie presqu’aussi-tôt après le rétablissement du parlement, en 1444, ainsi que l’atteste M. de la Rocheflavin.
Il y eut cependant une déclaration le 17 Septembre 1491, pour l’établissement de cette chambre, apparemment pour en regler le service.
La grand’chambre est composée du premier président, de quatre présidens à mortier, 24 conseillers clercs, & 19 conseillers lais.
Le gouverneur de Languedoc & celui de Guienne ont entrée & séance au parlement de Toulouse après que leurs lettres ou provisions y ont été enregistrées.
L’archevêque de Toulouse est conseiller né du parlement, en vertu de lettres patentes accordées par Charles IX. en 1563 au cardinal d’Armagnac, archevêque de cette ville, pour lui & pour ses successeurs à l’archevêché.
L’abbé de Saint-Sernin a aussi obtenu le titre de conseiller né de ce parlement, en vertu de lettres patentes.
Il y a encore deux charges en titre nommées épiscopales, qui ne peuvent être remplies que par deux évêques du ressort, & pour lesquelles on prend des provisions du roi.
Il y a aussi deux chevaliers d’honneur qui ont séance avant le doyen.
La tournelle est composée de cinq présidens à mortier, & de treize conseillers.
La premiere chambre des enquêtes fut établie le 12 Juin 1451 : on députa un président & six conseillers pour la tenir. On voit au premier registre que le… Juin 1451, Guy Lassere, président aux enquêtes, étoit au conseil en la grand’chambre. La seconde chambre des enquêtes fut créée par François I. par l’édit du mois de Mai 1542, enregistré au cinquieme livre des ordonnances. La troisieme chambre fut établie en 1690 ; sa premiere séance fut en 1691.
Chaque chambre des enquêtes est composée de deux présidens & de 20 conseillers, & plus, suivant le département qui en est fait dans chacune de ces chambres.
Il y a un procureur général & trois avocats généraux, un greffier en chef civil, un greffier en chef criminel ; un greffier des présentations ; un premier huissier & 15 autres huissiers ; environ 130 avocats, 108 procureurs au parlement.
La chambre des requêtes fut d’abord établie par
La chancellerie établie près ce parlement, est composée d’un garde des sceaux & de conseillers-secrétaires du roi ancien collége, audienciers-contrôleurs au nombre de neuf, & douze autres secrétaires du roi non sujets à l’abonnement, & qui ont des gages, dont un scelleur, un receveur de la chancellerie, deux trésoriers-payeurs des gages, neuf conseillers du roi rapporteurs référendaires ; six greffiers-gardes minutes, & huit huissiers qui font concurremment les exploits pour le parlement & pour la chancellerie.
Le ressort de ce parlement s’étoit étendu peu-à-peu par diverses ordonnances, sur les provinces de Languedoc, de Guienne, de Dauphiné & de Provence : les états de ces différens pays y avoient consenti à condition qu’ils seroient régis par le droit écrit, & qu’ils ne pourroient être tires de leur ressort pour aller plaider ailleurs. Mais les parlemens de Bordeaux & de Provence ayant été établis dans la suite, l’on démembra de celui de Toulouse les sénéchaussées de Gascogne, de Guienne, Landes, Agénois, Bazadois, Périgord, Saintonge, &c. ensorte que le parlement de Toulouse ne comprend plus en son ressort que les sénéchaussées & présidiaux de Toulouse, Beaucaire ou Nîmes, Carcassonne, le Puy en Velay, Montpellier, Beziers, Limoux, Villefranche de Rouergue, Rhodez, Cahors, Castelnaudary, Montauban, Ausch, Leïtoure, Pamiers, Figeac, Lauserte, Uzès, sénéchal ducal ; Martel, partie du ressort, mais non le siége ; le siége royal d’Appeaux du comté de Castres, & le bailliage de Mende. (A)
Parlement de Tours, c’étoit la portion du parlement de Paris, laquelle, pendant la ligue, étant demeurée attachée au parti du roi, fut transférée à Tours par édit du mois de Février 1689. Voyez Parlement de Chalons & Parlement de la ligue. (A)
Parlement triennal, c’est l’espace de trois ans, pendant lesquels ceux qui ont été élus pour tenir le parlement en Angleterre exercent cette commission, après quoi on élit d’autres personnes. Voyez Parlement d’Angleterre.
Parlement de Tournay. Voyez Parlement de Douay.
Parlement de la Toussaint, parlementum omnium Sanctorum, étoit la séance que le parlement tenoit après la Toussaint. On trouve dans le premier des registres olim des arrêts rendus in parlamento omnium Sanctorum en 1259, 1260. Il y a une ordonnance de 1265, touchant le cours des estelins, au bas de laquelle il est dit, facta fuit hæc ordinatio in parlamento omnium Sanctorum, anno, &c. Il paroît que ce parlement avoit été tenu à Melun ; car il est dit en parlant de l’ordonnance, fuit primo scripta Meloduni. Cette séance du parlement, qui commençoit après la Toussait, duroit au-moins huitaine, & se prolongeoit quelquefois pendant une ou deux autres semaines, comme il paroît par l’ordonnance que Philippe le Bel fit touchant ce parlement en 1291, à la fin de laquelle il est dit, qu’elle fut faite dans les trois semaines après la Toussaint, actum Parisius in parlamento quod incepit in tribus hebdomadis post festum omnium Sanctorum ;
