seconde, à la procession qui se fait le jour de l’Assomption en l’église métropolitaine de Paris, en exécution de la déclaration du 10 Février 1638, par laquelle Louis XIII. met son royaume sous la protection de la Vierge.
La cour des aides a rang dans toutes les cérémonies après le parlement & la chambre des comptes, comme étant de moins ancienne création que ces deux compagnies. C’est la date de la création qui regle le rang entre les compagnies ; ce qui est si vrai, que la chambre des comptes de Montpellier établie par édit de Mars 1522, à l’instar de celle de Paris, ayant voulu disputer la préséance à la cour des aides de Montpellier, qui y avoit été établie dès 1437 par ordonnance du 20 Avril, cette cour des aides y fut maintenue par arrêts du conseil contradictoires, des 16 & 23 Juillet 1557, & 28 Mars 1558.
La cour des aides est composée de trois chambres. La premiere, que l’on appelloit anciennement la chambre des généraux des aides, ou des généraux de la justice des aides, étoit autrefois le seul siége de cette cour. C’est présentement celle où se tiennent les audiences, & par cette raison elle est appellée dans plusieurs ordonnances la chambre des plaidoyers ou plaidoiries.
C’est en cette chambre que se portent, ainsi qu’il se pratique à la grand’chambre du parlement, toutes les appellations verbales des jugemens rendus dans les siéges de son ressort, toutes les requêtes introductives d’instances, ou autres qui sont présentées directement en la cour des aides pour y former de nouvelles demandes. Tous les incidens qui surviennent dans les procès ou instances avant que le partage en ait été fait entre les trois chambres, sont aussi portés en la premiere.
La premiere chambre a aussi quelques attributions qui lui sont particulieres, comme les appels des sentences rendues sur le fait des aides & gabelles & autres droits par les juges du Clermontois ; la connoissance en premiere instance des affaires de l’Hôpital général & de l’Hôtel-Dieu de Paris, au sujet de leurs priviléges & exemptions des droits d’aides & autres ; la poursuite des saisies réelles & mobiliaires faites en exécution des rôles & jugemens de la chambre de justice, &c.
C’est en cette chambre que se font les enregistremens de toutes les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, lettres de noblesse, & autres : ce qui ne concerne que les particuliers est enregistré en la premiere chambre seule ; ce qui contient des réglemens généraux & concerne tout le royaume, est enregistré les trois chambres assemblées ; sur le reste on suit le même usage qu’au Parlement. C’est aussi en cette chambre que le grand-maître ou le maître des cérémonies vient apporter les lettres de cachet du Roi qui invitent la cour d’assister à quelque cérémonie.
Lorsque les princes viennent apporter des édits en la cour des aides, ils ont séance en la premiere chambre sur le banc des présidens, après M. le premier président, & avant les autres présidens. Les maréchaux de France qui les accompagnent se mettent sur le banc à la droite des présidens, au-dessus du doyen des conseillers, & les conseillers d’état prennent place sur le banc vis-à-vis, au-dessus des conseillers.
Les présidens, conseillers, & Gens du Roi, sont reçus & installés en la premiere chambre, toutes les chambres assemblées. A l’égard des autres officiers de la cour, ils y sont reçus sans assembler les deux autres chambres, ainsi que tous les officiers ressortissans en cette cour, qui y sont examinés & y prêtent serment.
Il y a par an deux rentrées de la cour des aides. La
premiere se fait le lendemain de la S. Martin. Après la messe du S. Esprit, toutes les chambres s’étant rassemblées en la premiere, on y fait la lecture des ordonnances. M. le premier président y prononce un discours, & fait prêter serment aux greffiers & aux huissiers, & ensuite un de M M. les gens du Roi prononce une harangue. La seconde rentrée se fait le lendemain de Quasimodo. On y fait aussi la lecture des ordonnances.
L’ouverture des audiences de la cour des aides se fait en la premiere chambre, le mercredi de la premiere semaine après la S. Martin.
Les grandes audiences qui se tiennent sur les hauts siéges, sont celles des appellations, tant du rôle ordinaire que du rôle extraordinaire. Les plaidoiries du rôle ordinaire sont les mercredis & vendredis matin. Depuis l’Ascension jusqu’au 8 Septembre, lorsqu’il y a une fête le jeudi, l’audience du vendredi matin est remise au samedi. Celles du rôle extraordinaire sont les mardis de relevée, & cessent après la S. Jean. Ces rôles sont signifiés à la communauté des procureurs ; & de-là vient l’usage qui se pratique, comme au parlement, de ne point accorder de défauts aux grandes audiences avant que l’huissier ait appellé & rapporté ; c’est-à-dire qu’avant que la cour adjuge le défaut, l’huissier se transporte au haut de l’escalier de la cour des aides, d’où il appelle à haute voix dans la grand’salle la partie contre laquelle on prend le défaut & son procureur, & vient rapporter ensuite qu’ils n’ont point répondu. L’ancien des présidens tient les audiences des mardis de relevée, à l’exception de la premiere & de la derniere qui est tenue par M. le premier président.
Les audiences sur les demandes, que les anciennes ordonnances appellant audiences à huis clos, se tiennent sur les bas siéges, les mardis matin & vendredis de relevée.
Toutes ces audiences cessent passé le 7 Septembre, & ne recommencent qu’après la S. Martin.
Les gens du Roi aux grandes audiences sont assis en la même place que ceux du parlement, c’est-à-dire au banc qui est au-dessous des présidens. Les secrétaires du Roi près la cour ne se mettent point sur ce banc. A l’égard des petites audiences, ils sont placés sur le banc qui est à la gauche des présidens, qui est la même place qu’avoient autrefois au parlement les gens du Roi, sur le banc des baillis & sénéchaux.
La premiere chambre est composée du premier président, de trois présidens, des conseillers d’honneur dont le nombre n’est pas fixe, & qui ont séance au-dessus du doyen des conseillers, & de dix-huit conseillers. Les présidens & conseillers des deux autres chambres montent à la premiere par rang d’ancienneté, ainsi que les conseillers des enquêtes du parlement montent à la grand’chambre.
Par l’article 3 de la déclaration du 10 Août 1748, deux conseillers de chacune des seconde & troisieme chambres doivent à tour de rôle servir pendant six mois en la premiere chambre.
La seconde & la troisieme chambre sont composées chacune de trois présidens & de dix-sept conseillers. Elles donnent audience les mercredi & vendredi matin, sur les demandes incidentes aux procès qui y sont distribués. Les avocats généraux y portent la parole dans les affaires qui requierent leur ministere. Il y a quelquefois des affaires qui sont attribuées en particulier à l’une de ces deux chambres.
La distribution des procès & instances civiles se fait également entre les trois chambres, par M. le premier président, assisté d’un président de chacune des deux autres chambres. Lorsqu’un conseiller de la seconde ou troisieme chambre monte à la premiere par droit d’ancienneté, il peut pendant le cours d’une année rapporter en la chambre d’où il est sorti
