objet si important, que les gouverneurs ou gardiens de Flandres, avant Baudouin surnommé Bras-de-fer, étoient nommés forestiers, à cause que ce pays étoit alors couvert pour la plus grande partie de la forêt Chambroniere : le titre de forestiers convenoit d’ailleurs aussi-bien aux eaux qu’aux forêts.
Les rois de la seconde race défendirent l’entrée de leurs forêts, afin que l’on n’y commît aucune entreprise. Charlemagne enjoignit aux forestiers de les bien garder ; mais il faut observer que ce qui est dit des forêts dans les capitulaires, doit quelquefois s’entendre des étangs ou garennes d’eau, qui étoient encore alors comprises sous le terme de forêts.
Aymoin fait mention que Thibaut Filetoupe étoit forestier du roi Robert, c’est-à-dire inspecteur général de ses forêts. Il y avoit aussi dès-lors de simples gardes des forêts, appellés saltuarios & sylvarios custodes.
La plus ancienne ordonnance que l’on ait trouvée des rois de la troisieme race, qui ait quelque rapport aux eaux & forêts, est une ordonnance de Louis VI. de l’an 1115, concernant les mesureurs & arpenteurs des terres & bois.
Mais dans le siecle suivant il y eut deux ordonnances faites spécialement sur le fait des eaux & forêts ; l’une par Philippe-Auguste, à Gisors en Novembre 1219 ; l’autre par Louis VIII. à Montargis en 1223.
Les principaux réglemens faits par leurs successeurs, par rapport aux eaux & forêts, sont l’ordonnance de Philippe-le-Hardi, en 1280 ; celle de Philippe-le-Bel, en 1291 & en 1309 ; celle de Philippe V. en 1318, de Charles-le-Bel, en 1326 ; du roi Jean, en 1355 ; de Charles V. en 1376 ; de Charles VI. en 1384, 1387, 1402, 1407 & 1415 ; de François I. en 1515, 1516, 1518, 1520, 1523, 1534, 1535, 1539, 1540, 1543, 1544 & 1545 ; d’Henri II. en 1548, 1552, 1554, 1555, 1558 ; de Charles IX. en 1561, 1563, 1566 & 1573 ; d’Henri III. en 1575, 1578, 1579, 1583 & 1586 ; d’Henri IV. en 1597 ; de Louis XIII. en 1637 ; & de Louis XIV. au mois d’Août 1669.
Cette derniere ordonnance est celle qu’on appelle communément l’ordonnance des eaux & forêts, parce qu’elle embrasse toute la matiere, & résume ce qui étoit dispersé dans les précédentes ordonnances. Elle est divisée en trente-deux titres différens, qui contiennent chacun plusieurs articles. Elle traite d’abord dans les quatorze premiers titres, de la compétence des officiers des eaux & forêts ; savoir de la jurisdiction des eaux & forêts en général, des officiers des maîtrises, des grands-maîtres, des maîtres particuliers, du lieutenant, du procureur du roi, du garde-marteau, des greffiers, gruyers, huissiers-audienciers, gardes généraux, sergens & gardes des forêts & bois tenus en grueries, grairies, &c. des arpenteurs, des assises, de la table de marbre, des juges en dernier ressort, & des appellations.
Les titres suivans traitent de l’assiete, balivage & martelage, & vente des bois ; des recollemens, des ventes, des chablis & des menus marchés ; des ventes & adjudications ; des panages, glandées & paissons ; des droits de pâturage & panage ; des chauffages & autres usages des bois, tant à bâtir qu’à réparer ; des bois à bâtir pour les maisons royales & bâtimens de mer ; des eaux & forêts, bois & garennes tenus à titre de doüaire, &c. des bois en gruerie, grairie, tiers & danger ; des bois appartenans aux ecclésiastiques & gens de main-morte ; des bois, prés, marais, landes, pâtis, pêcheries, & autres biens appartenans aux communautés & habitans des paroisses ; des bois appartenans à des particuliers ; de la police & conservation des forêts, eaux. & rivieres ; des routes & chemins royaux ès
forêts & marche-piés des rivieres ; des droits de péages, travers & autres ; des chasses, de la pêche, enfin des peines, amendes, restitutions, dommages-intérêts & confiscations.
Nous avons crû ne pouvoir mieux faire que de rapporter ainsi les titres de cette ordonnance, pour faire connoître exactement quelles sont les matieres qu’elle embrasse, & que l’on comprend sous les termes d’eaux & forêts.
Depuis l’ordonnance de 1669, il est encore intervenu divers édits, déclarations & arrêts de réglemens, pour décider plusieurs cas qui n’étoient pas prévûs par l’ordonnance.
Les tribunaux établis pour connoître des matieres d’eaux & forêts, & de tout ce qui y a rapport, sont, 1°. les juges en dernier ressort, composés de commissaires du parlement, & d’une partie des officiers de la table de marbre, pour juger les appellations des maîtrises, grueries royales, grueries particulieres non royales, & de toutes les autres justices seigneuriales, sur le fait des réformations, usages, abus, délits & malversations commis dans les eaux & forêts, & sur les faits de chasse au grand-criminel ; 2°. les tables de marbre du palais de Paris, de Roüen, Dijon, Bordeaux, Metz & autres, pour juger les appellations ordinaires des maîtrises ; 3°. les maîtrises particulieres ; 4°. les grueries royales ; 5°. les grueries en titre, non royales, & les autres justices seigneuriales, lesquelles, sans avoir le titre de gruerie, en ont tous les attributs.
La compétence de chacun de ces tribunaux sera expliquée en son lieu, aux mots Gruerie, Juges en dernier ressort, Maîtrise, Tables de marbre, & Justice seigneuriale.
Les officiers des eaux & forêts étoient anciennement nommés forestiers, maîtres des garennes, & depuis, maîtres des eaux & forêts.
Ceux qui ont présentement l’inspection & jurisdiction sur les eaux & forêts, sont les grands-maîtres, les maîtres particuliers, les gruyers, verdiers.
Il y a aussi dans les tables de marbre, maîtrises & grueries, d’autres officiers, tels que des lieutenans, un procureur du roi, un garde-marteau, un greffier, des huissiers-audienciers, des sergens-garde-bois, des sergens-gardes-pêche, des arpenteurs, des receveurs & collecteurs des amendes, &c. Nous expliquerons ce qui concerne ces différens officiers, soit en parlant des tribunaux où ils exercent leurs fonctions, soit dans les articles particuliers de ces officiers, pour ceux qui ont une dénomination propre aux eaux & forêts, tels que les gardes-marteau, gardes-chasse, sergens-à-garde, sergens forestiers, sergens-gardes-pêche.
Plusieurs matieres des eaux & forêts se trouvent déjà expliquées ci-devant aux mots Aire, Alluvion, Attérissement, Bac, Baliveaux, Batardeaux, Bois, Bruyeres, Bucherons, Buches, Canaux, Capitaineries, Cepées, Chablis, Charmés, Chasse, Chemins, Chêne, Chommage, Collecteur des Amendes, Cormiers, Coupes, Curage, Danger, Deffends, Défrichement, Délits, Doublement.
Nous expliquerons le surplus ci-après, aux mots Ecuisser, Ecluses, Encrouer, Eshouper, Essarter, Etalon, Etant, Etang, Fauchaison, Flotage, Forêts, Fosse, Fouée, Fray, Furter, Futaye, Garennes, Gisant, Glandée, Gords, Halots, Haute-futaye, Landes, Lapins, Layes, Marteau, Martelage, Merrein, Moulins, Navigation, Paissons, Paluds, Panage, Parcs, Paroi, Paturage, Patis, Péages, Pertuis, Pêche, Piés-cormiers,
