par le rescrit royale de 1763 : cette affiliation n’était, ni dans le souverain, ni dans le parlement, une concession de faveur, de pure condescendance, et de seule libéralité ; non, c’est un état national et civil, qui, par les lois des nations et le droit des gens, est dévolu aux peuples conquis ; tout doit céder à ces titres, fondés sur la nature des sociétés, dont je développerai bientôt les principes, sous leur plus brillant appareil. Il serait donc hors de la puissance parlementaire de nous arracher justement, de violence législative, à la constitution d’un empire, dont notre patrie fait une considérable annexe ; ce ne furent jamais là ses vues dans le bill de Québec ; beaucoup moins visait-il à nous asservir à une constitution si monstrueusement despotique, qu’elle n’existe dans aucun pays civilisé, et beaucoup moins dans celui d’où on a prétendu la tirer.
En effet la constitution de France, dont on a cru s’appuyer, n’est point une constitution toute dictée par le despotisme, et toute calculée pour lui, comme la censure nous la dépeint tous les jours, par les mains malhabiles de l’ignorance ou de la passion ; elle est assortie d’un code de lois très-sages, très-humaines et toutes propres à faire fleurir et aimer un gouvernement. Une nation gouvernée par un système de lois dont le souverain jure à son sacre l’observation, n’est pas esclave ; et un souverain qui s’avoue solennellement, le redevable de ces lois,
