Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome I, 1742.djvu/101

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

qui osa donner à l’Empereur qu’elle venoit de choisir, le nom d’Auguste ; elle confera ce titre à Maximin avant que le Sénat eût rendu le Decret qu’il avoit coutume de rendre en pareilles occasions. Ces exemples n’empêcherent pas néanmoins que l’ancien usage ne fût suivi par plusieurs de ceux qui succederent à Elagabale et à Maximin ; et il paroît en faisant attention à la maniere dont Justinien parle de la Loi Royale, que cet usage étoit encore suivi de son tems.

C’étoit donc en vertu des Loix mêmes que les Empereurs étoient au-dessus des Loix, et qu’il n’y avoit plus aucun Citoïen qui dans les tems où le Trône n’étoit pas vacant ou réputé vacant, eût part au Pouvoir legislatif. Il résidoit si bien en son entier dans la personne des Empereurs que leurs Rescrits, c’est-à-dire, les décisions d’un cas particulier qu’ils faisoient dans leur cabinet, sans être obligés d’y appeller d’autres Citoïens que ceux qu’ils choisissoient eux-mêmes, étoient mis en exécution, nonobstant qu’elles se trouvassent en opposition avec les Loix actuellement subsistantes. Ces Rescrits étoient réputés de nouvelles Loix qui abrogeoient les anciennes quoique faites & publiées solemnellement. On opposoit même à ces Loix les Rescrits des Empereurs morts. La jurisprudence dont je parle étoit si bien établie, quoique sujette à des inconveniens sans nombre, que Macrin qui les connoissoit bien parce qu’il sçavoit le droit, avoit entrepris de la changer : son intention étoit d’annuller tous les Rescrits de ses Prédecesseurs, afin que les tribunaux eussent à suivre à l’avenir, dans le jugement des procès, les Loix generales, sans être astreints davantage à se conformer aux décisions que les Empereurs pouvoient avoir faites sur quelques cas particuliers. On ne voit point que le projet de Macrin ait été effectué.

Tout ce que je viens d’avancer est bien confirmé par le fragment du decret rendu pour reconnoître Vespasien comme Empereur, & dont les Antiquaires reconnoissent generalement l’autenticité.

Le Sénat y confere au nouveau Prince, tous les droits qu’avoient eu ses Prédecesseurs, celui de faire telles Alliances qu’il le jugeroit à propos ; celui de ne donner connoissance au Sénat que des