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Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/150

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Mineurs.

Femmes vivant avec leurs maris.

Domestiques vivant avec leurs maîtres.

Exemptions Les célibataires, les personnes mariées sans enfants, les pères ou mères de fa mille avec enfants mineurs sont exemptés de la taxe s’ils n’ont pas de domestiques et habitent un appartement d’une valeur locative inférieure à 150 francs resp. 250 fr. et 300 fr. à Genève, Plainpalais et Eaux- Vives, ou 100 fr. resp. 200 fr. et 250 dans une autre commune du canton.

Taxe municipale de la ville de Genève

Cet impôt communal frappe : les sociétés ayant leur siège social à Genève ou y faisant des affaires par l’entremise d’agents, les personnes exerçant un commerce, une industrie, une profession, un emploi, les rentiers et propriétaires d’immeubles dont le revenu dépasse 1.000 fr. Les contribuables sont répartis en 11 catégories divisées en classes, et paient une taxe fixe dont le montant est déterminé par la loi.