IMPÔT SUR LE REVENU
Produit du travail, après déduction des frais et, s’il y a lieu, du 5 % des capitaux engagés dans le commerce et
Assiette.../ l’industrie, déjà frappés par l’impôt sur le capital.
Revenus d’immeubles hors du canton.
Rentes et pensions.
600 francs par contribuable pour ses frais de ménage.
200 francs pour l’entretien de chacun de
Exemptions( ses enfants âgés de moins de 18 ans.
Cas d’indigence exceptés, cette exemption ne pourra faire descendre le revenu imposable en dessous de 50 francs.
Taux
Fixé annuellement. En 1897 : i. :oo/o,
« La Sentinelle du 6 décembre 1903 fait observer que la Neuchatel-Asphat Company de Travers paie l’impôt sur 30.000 francs de revenu (soit 1.300 francs) au lieu de payer 12 à 15.000 sur 1.000.000 « de revenus réalisés en 1902 .
IMPÔTS DE LA COMMUNE DE NEUCHATEL
Loi du 30 octobre 1885
Perçus sous forme de centimes additionnels aux impôts cantonaux ; sont soumis aux impôts communaux toutes les personnes âgées de 20 ans révolus.
Taux en 1897. 2.5 0/00 sur le capital.
2 % sur le revenu.
