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Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/23

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serait-ce pas là un reste de traditionnelles habitudes créées par la pratique de la taille, dont plusieurs de nos impôts, patentes, douanes, octrois, alcools, rappellent, de loin, heureusement, les procédés ? Quand chaque citoyen saura qu’il a, sous des peines sévères, à payer tout ce qu’il doit, mais rien de plus, le sens moral de la nation, un peu oblitéré par des souvenirs qui ne s’effacent pas vite, aura bientôt repris le dessus, et, au lieu de ces petites fourberies, encore en usage, on comprendra qu’il est plus honnête, et même moins cher, à cause des amendes, de payer à l’État ce qui lui est dû, comme on paie sa dette à un particulier ; qu’il n’y a pas de distinction à faire entre la dette privée et la dette publique.

Les législations qui ont adopté l’impôt sur le revenu et quelques-unes sur le capital, ont frappé la fraude d’une amende égale à trois fois, cinq fois, même dix fois l’impôt non payé. On cite à Bâle un contribuable payant deux millions d’amende ; à Zurich, un autre frappé d’une amende de neuf cent mille francs ; à Neuchatel, soixante mille. Et ces amendes sont publiées par la presse, comme ailleurs on publie les condamnations pénales. En fait, ces fraudes sont devenues très rares.

Mais M. Jules Roche fait encore cette réflexion : c’est étaler au grand jour la fortune des citoyens. À supposer que cela fût vrai, quel en serait l’inconvénient ? Il n’existerait pas plus qu’aujourd’hui, où chacun peut aller consulter les registres des hypothèques, les rôles du cadastre, et où des milliers d’employés de bureaux d’enregistrement, de notariat, de perceptions, de banques, savent les valeurs de toutes sortes appartenant aux uns et aux autres. Au contraire,