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Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/439

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Exemple d’impôt progressif communal





En Italie, ce n’est pas l’État seulement qui a adopté dans une certaine mesure, la progression dans l’impôt. La ville de Bologne vient d’admettre ce système afin de fournir, par une taxe municipale, 558.928 francs qui manquaient à son budget, par suite de la suppression de droit d’octroi sur les articles consommés surtout par la classe populaire.

La commission des finances avait songé, d’abord, à élever les centimes additionnels sur les immeubles ; elle y a renoncé afin de ne pas amener une augmentation de loyer au détriment des locataires. Voici, en effet quel eût été le résultat de cette augmentation par comparaison avec l’impôt payé à l’État et à la commune par cinq familles :

Profession Revenu Loyer Impôt Rapport de l’impôt sur le revenu
Manœuvre
500 80 7 f. 84 15 f. 68 %
Artisan
1.200 130 12 f. 75 10 f. 62 %
Employé
2.300 250 24 f. 52 9 f. 81 %
Petit patron
4.500 450 44 f. 14 9 f. 81 %
Petit industriel
10.000 900 88 f. 29 8 f. 83 %

C’est un exemple de l’impôt progressif à rebours comme il y en a un trop grand nombre en France.