La plupart des autres nations se gardent d’imposer les biens affectés aux établissements de bienfaisance, de charité, d’instruction. Ils sont formellement exempts de tous impôts en Suisse, en Amérique, et en grande partie, en Allemagne, en Angleterre et en Italie.
Il faut que ces erreurs et ces abus cessent au plus tôt. La misère, la désertion des campagnes, l’agglomération des ouvriers dans les centres industrieux, accumulent de plus en plus la foule des vaincus de la vie dans ces refuges nécessaires. Et on maintiendrait ces injustes impôts sur ce qui est destiné à les soulager ? On dirait vraiment que ces lois se votent sans discernement, sans discussions, sans examen, sans qu’on réfléchisse à ceux qu’elles vont atteindre. Et quand elles touchent ce champ, cette maison, dernier refuge de la misère, vite, le fisc imprévoyant ajoute encore à l’impôt ordinaire la taxe de main-morte, sans doute parce que la misère ne mourant jamais, le fisc perd sur ces biens les droits qu’il percevait lors des mutations par décès.
À la réunion de la « Société d’Économie politique du 4 mai 1901 (Guillaumin, rue Richelieu, 14) M. Turquan, percepteur à Lyon, a exposé le résultat de ses observations sur la rentrée des impôts. Les 6.000 cotes représentant la population ouvrière de la Croix-Rousse ne rapportent que 30.000 francs, tandis que les 8/10 de ce que produit l’impôt (800.000 francs) sont payés par moins de 2.000 contribuables. — En comparant les frais de poursuites, on trouve que :
Les petites cotes inférieures à 1 fr. paient 42 %.
Les cotes de 1 à 3.80 ; 18 %.
