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| Report | 819 879 000 | » |
| Timbres 0,10 cent. de quittance. | 13 000 000 | » |
| Frais judiciaires de toutes sortes grevant les frais de vente et de liquidations de propriétés inférieures à 2 000 fr., en suite de minorités, de faillites et d’expropriations. | 15 000 000 | » |
| Produit de l’impôt sur les bouilleurs de crû, environ. | 30 000 000 | » |
| Réduction d’une moitié sur les droits de mutation par décès ou entre vifs, au-dessous de 1 000 fr. sauf à compenser cette réduction par une légère augmentation du taux, sur les mutations supérieures à 50 000 fr. | mémoire | |
| Total des impôts qu’il est le plus urgent de remplacer. | 977 879 000 | » |
Chacun de ces impôts renferme en lui-même sa propre condamnation : les impôts fonciers ne tiennent aucun compte de l’état personnel du contribuable ; ils font supporter par le possesseur de ces biens un impôt qui n’a pas sa contre-partie sur la plupart des valeurs mobilières. Les impôts personnels, mobiliers et patentes, ne sont fondés que sur des apparences sans tenir aucun compte des revenus réels. Sur les vins, cidres, poires, bière, sucre et sel, les 9/10 au moins sont supportés par la classe la moins riche. Les transports par chemins de fer frappent aussi surtout les voyageurs de troisième classe, beaucoup plus nombreux, et les marchandises consommées par eux.
Une quittance de 100 000 fr. coûtera 0,10 centimes.
