Le 7 octobre, M. Guizot était monté à la tribune, et avait dit :
« Messieurs, il tardait au roi comme à vous de sanctionner par une mesure législative le grand acte de reconnaissance nationale que la patrie doit aux victimes de notre révolution ; j’ai l’honneur de vous présenter un projet de loi à cet effet. Nos trois grandes journées ont coûté à plus de cinq cents orphelins leurs pères, à plus de cinq cents veuves leurs maris, à plus de trois cents vieillards l’affection et l’appui de leurs enfants. Trois cent onze citoyens resteront mutilés et incapables de reprendre leurs travaux, et mille cinq cent soixante-quatre blessés auront à supporter une incapacité temporaire. »
Une commission avait été nommée pour rédiger le projet de loi, et, le 13 décembre, la loi dite des récompenses nationales avait été votée.
Elle fixait les rentes à accorder aux veuves, aux pères, aux mères et aux sœurs des victimes ; elle déclarait que la France adoptait les orphelins qu’avaient faits les trois jours de combat, et contenait, entre autres dispositions :
« Art. 8. Pourront être nommés sous-officiers ou sous-lieutenants dans l’armée ceux qui, s’étant particulièrement distingués dans les journées de juillet, seront, d’après le rapport de la commission, jugés dignes de cet honneur, sans que, par régiment, le nombre de sous-lieutenants puisse excéder le nombre de deux, et celui des sous-officiers le nombre de quatre.
» Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui se sont distingués dans les journées de juillet ; la liste de ceux qui doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à l’approbation du roi ; les honneurs lui seront rendus comme à la Légion d’honneur. »
Cette loi parut le 17 au Moniteur.
De même que le projet de loi avait été présenté le lende-
