Sa Majesté très-expresses défenses d’user d’aucunes menaces, intimidations, artifices ou voyes de fait, pour empêcher la conversion desdits de la R. P. R. Enjoint ladite Majesté aux Commissaires départis dans les Provinces, de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le treize de Juin 1681. Signé Phelypeaux.
OUIS par la grace de Dieu, Roy de France
et de Navarre : A tous ceux qui ces
Présentes Lettres verront, Salut. Les grands
succès qu’il a plû à Dieu de donner aux
excitations spirituelles et autres moyens raisonnables,
que nous avons employez pour la
conversion de nos Sujets de la R. P. R. Nous
conviant de seconder les mouvemens que Dieu
donne à un grand nombre de nosdits Sujets, de
reconnoître l’erreur dans laquelle ils sont nez,
Nous aurions résolu de déroger à nôtre Déclaration
du premier jour du mois de Février de
l’année 1669. par laquelle les Enfans de ladite
Réligion auroient été en quelque façon exclus de
se convertir à la Religion Catholique, Apostolique
et Romaine depuis l’âge de sept ans, auquel
ils sont capables de raison et de choix dans une
matière aussi importante que celle de leur salut,
