pour en faire profit à raison du denier vingt, jusqu’à ce qu’ils ayent été employez au profit de l’Église : ce qui se fera dans un an. Et où ledit tems passé l’acquéreur ne voudroit plus continuer ladite rente, il en sera déchargé en consignant les deniers entre les mains de personnes solvables, avec l’autorité de la Justice. Et pour les lieux sacrez, en sera donné avis par les Commissaires, qui seront ordonnez pour l’exécution du présent Édit, pour sur ce y être par nous pourvu.
Ne pourront toutefois les fonds et places occupées pour les réparations et fortifications des Villes et lieux de nôtre Royaume, et les matériaux y employez, être vendiquez ni répétez par les Ecclésiastiques, ou autres personnes publiques ou privées, que lorsque lesdites réparations et fortifications seront démolies par nos Ordonnances.
Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et différens entre nos Sujets ; Avons permis et permettons à ceux de ladite Religion Prétendue Réformée, vivre et demeurer par toutes les Villes et lieux de cetui nôtre Royaume et Pais de nôtre obéissance, sans être enquis, vexez, molestez, ni astrains à faire chose, pour le fait de la Religion, contre leur conscience, ne pour raison d’icelle être recherchez es maisons et lieux où ils
