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Édit de Nantes

gion Prétendue Réformée se pourra faire publiquement pour tous ceux qui y voudront aller, encore qu’esdits Bailliages, Sénéchaussées et Gouvernemens y ait plusieurs lieux où ledit Exercice soit à présent établi, fors et excepté pour ledit lieu de Bailliage nouvellement accordé par le présent Édit, les Villes esquelles il y a Archevêché et Évêché, sans toutefois que ceux de ladite Religion Prétendue Réformée soient pour cela privez de ne pouvoir demander et nommer pour ledit lieu dudit Exercice, les Bourgs et Villages proches desdites Villes ; excepté aussi les lieux et Seigneuries appartenans aux Ecclésiastiques, esquelles nous n’entendons que ledit second lieu de Bailliage puisse être établi, les en ayans, de grâce spéciale, exceptez et reservez. Voulons et entendons, sous le nom d’anciens Bailliages, parler de ceux qui étoient du tems du feu Roy Henry, nôtre très-honoré Seigneur et beau-père, tenus pour Bailliages, Sénéchaussées et Gouvernemens ressortissans sans moyen en nosdites Cours.

XII.

N’entendons par le présent Édit déroger aux Édits et Accords cy-devant faits pour la réduction d’aucuns Princes, Seigneurs, Gentilshommes et Villes Catholiques en nôtre obéissance, en ce qui concerne ladite Religion : Lesquels Édits et Accords seront entretenus et observez pour ce regard, selon qu’il sera porté par les instruc-