Mariages contractez, et à contracter, és dégrez de consanguinité et affinité.
Pareillement ceux de ladite Religion payeront les droits d’entrée, comme il est accoutumé, pour les Charges et Offices dont ils seront pourvus, sans être contrains d’assister à aucunes cérémonies contraires à leurdite Religion. Et étans appellez par serment, ne seront tenus d’en faire d’autre que de lever la main, jurer et promettre à Dieu qu’ils diront la vérité. Et ne seront aussi tenus de prendre dispense du serment par eux prêté en passant les Contracts et Obligations.
Voulons et ordonnons, que tous ceux de ladite Religion Prétenduë Réformée, et autres qui ont suivi leur parti, de quelque qualité et condition qu’ils soient, soient tenus et contrains par toutes voies dues et raisonnables, et sous les peines contenues aux Édits sur ce fait, payer et acquitter les Dîmes aux Curez, et autres Ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l’usage et coutume des lieux.
Les exheredations ou privations, soit par disposition d’entre vifs, ou Testamentaires, faites seulement en haine, ou pour cause de Religion, n’auront lieu, tant pour le passé que pour l’avenir, entre nos Sujets.
