XXXVIII.
Ne prendront tous lesdits substituts autre qualité que de substitut, et lorsque les chambres ordonnées pour les parlements de Toulouse et Bordeaux seront unies et incorporées auxdits parlements, seront lesdits substituts pourvus d’offices de conseillers en iceux.
XXXIX.
Les expéditions de la chancellerie de la chambre de Bordeaux se feront en présence de deux conseillers d’icelle chambre, dont l’un sera catholique et l’autre de ladite religion prétendue réformée, en l’absence d’un des maîtres des requêtes de notre hôtel ; et l’un des notaires et secrétaires de ladite cour de parlement de Bordeaux fera résidence au lieu où ladite chambre sera établie, ou bien un des secrétaires ordinaires de la chancellerie, pour signer les expéditions de ladite chancellerie.
XL.
Voulons et ordonnons qu’en ladite chambre de Bordeaux il y ait deux commis du greffier dudit parlement, l’un au civil et l’autre au criminel, qui exerceront leurs charges par nos commissions et seront commis aux greffes civil et criminel et pourtant ne pourront être destitués ni révoqués par lesdits greffiers du parlement ; toutefois seront tenus rendre l’émolument
