38. Adrien Van der Kaux, 28 ans, fils de Laurent et de Gertrude Antoine, né et domicilié à Malines.
39. Jean-François Kasseux, 27 ans, fils de Rombaut et d’Anne-Catherine Kasseux, né et domicilié à Malines.
40. Pierre-Joseph Teuget, 46 ans, fils de Joseph et de Pétronille Van Beveren, né à Humbeck et y domicilié.
41. Jean-Baptiste Selderslaghs, 23 ans, fils de Liévin et d’Adrienne Dennuya, né et domilié à Humbeck.
Reconnaissant qu’ils ont fait partie de rassemblements et qu’ils ont tous été pris les armes à la main, les déclare à l’unanimité coupables de révolte et attentat contre la République, et les condamne comme tels à la peine de mort, conformément aux articles I, II, III du titre 1er de la 2me section du code des délits et peines du 25 septembre 1791 :
Tout complot et attentat contre la République sera puni de mort.
Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort.
