Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/208

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banc à l’autre, ils causent, ils rient entr’eux, ils s’asseyent, ils s’appuient, ils se couchent sur leurs voisins : quoique cet abus ne soit que ridicule, il est singulier qu’on ne le réforme pas. Lorsque le bill a réuni la pluralité des suffrages, tout n’est pas encore fini : on le renvoie à un comité de divers membres de la chambre ; ou même assez souvent la chambre se forme en grand comité > ainfi qu’on Ta expliqué plus haut. Chaque membre peut alors parler fur un sujet aussi longtemps qu’il le trouve à propos» 8c répliquer à ceux qui le réfutent. Quand le comité a pris fa résolution, le chef du comité fait son rapport, & la chambre procède ensuite selon ses règles . f>rdinaires,.8c non plus comme comité. L’orateur proppsc alors le bill une seconde fois, 8c on y revient à une troisième séance. TJansTes trois délibérations qu’entraînent cha- que bill, Torateur n’a point de suffrage , à moins que les voix ne soient égales : ce qui n’arrive guères. Dans la chambre des pairs on recueille les,, suffrages par ordre , en commençant par le dernier baron, 8c remontant jusqu’au premier. Lorsqu’une des chambres a passé un bill, Je greffier Técrit fur du vélin pour Tenvoyer à l’autre chambre ; Sc fur le dos du ’vélin ;pn met en. vieux gaulois^ soit baillé aux communes -, ou soit baillé auxifetgneurs. Si la chambre basse donne son approbation à un bill envoyé par les lords, on écrit fur le dos, aussi en vieux"gaulois , les com- 1 thunesajfentent. Après Tinvàsioh de Guillaume le Conquérant, tous les actes du parlement se rédigèrent en françois, ou plutôt en normand. Cet usage dura environ 400 ans , 8c il fut aboli fous le règne de Henri VII ; mais il en resta plusieurs vestiges. Quand les deux chambres ne peuvent s’accorder fur un sujet , on demande une , conférence. On détache des corhrnissaires de chaque chambre, qui s’assemblent dans la chambre peinte. Si ces commissaires ne s’accordent pas, le bill est annullé. _ , Indépendamment des étrangers qui sont Inéligibles, la loi refuse aussi droit de séance au parlementà Tévêque.de Sodor 8c de.Man, parce qu’il est nommé parle duc d’Athol, souverain ’de cette dernière isle, 8c à tous les ecclésiastiques, parce qu’ils sont censés virtuellement re- présentés dans la chambre des pairs par lés archevêques 8c évêques : tout papiste même regnicôle ’ est exclus des deux chambres. - . II existe un’acte du parlement qui déclareinéligibles les gouverneurs de Gibraltar, de Mi- " norque 8c de la Jamaïque , par la feule raison que leur résidence est regardée comme indispensable ; car l’éloignement Sc. le service militaire ne sont point des motifs d’exclusion. -’ S.EC,TtON XV IP. Dés grandes charges de VAngleterre. . Le roi a neuf grands officiers de fa couronne, 1qui font ; le grand-maître de fa maison, ou grand sénéchal, le grand chancelier, Je grand trésorier, le garde du sceau privé, le président du conseil privé , le grand chambellan , le grand connétable, le grand maréchal 8c le grand amiral. Lés fonctions du grand maître Sc du grand chambellan font à-peu-près les mêmes qu’en France : ce dernier présente les ministres étrangers. . Le grand chancelier est proprement le premier ministre d’état, quoiqu’on regarde comme telle premier lord de la trésorerie ; il est la première personne du royaume dans les affaires civiles ; il juge seul des affairés qui font portées devant lui par appel 1 il peut adoucir à quelques, égards la rigueur de la loi. {Voye^ ce qu’on a dit plus haut des cours d’équité.) II est le tuteur de tous les pupilles ; il dispose de tous les bénéfices qui ne font évalués ’ qu’à 20 liv. sterl. de revenu. Cette charge rapporte au moins 10000 liv. sterl.’ . Le grand trésorier "administré les revenus de l’état ; mais dépuis le comte d’Oxford, qui Tétoit sous la reine Anne, cette place est vacante. On y a supplée par un bureau composé de cinq commissaires de la trésorerie, dont le premier commissaire est assez souvent chancelier de Téchiquier. . • L’office de grand amiral est aussi Vacant ; il est remplacé par sept commissaires de Tamirauté , dont le premier, fait les fonctions de ministre de la marine. Le grand connétable ne sert plus qu’au couronnement, Sc dans les accusations intentées contre des lords : dans ces deux cas, on nomme le grand connétable par commission. . Le grand maréchal, juge des. armoiries 8c du point d’honneur ; il est aussi chargé des cérémonies de la cour. Cette charge est héréditaire ; elleappartient au duc de Norfolck , premier duc d’Angleterre ; mais il ne peut Texercer, parce qu’il est catholique : ij a commis un de ses parens3 qui prend le titre de député-grand-maréchal. ’ La charge de grand chambellan est aussi héréditaire dans la maison d’Ancastre : les sept autres sont amovibles. Le président du conseil privé préside au conseil d’état : c’est un poste plus honorable que lucratif. Le garde du sceau privé expédie toutes les chartes, concessions, pardons accordés par le roi. Cette charge vaut 50000 liv. sterl. Outre çes grands officiers de la couronne, le roi a, comme tous les monarques, dés grands écuyers,, des grands maîtres de la garde-robe 3 dés gentilshommes de la chambre , &c. Les grands juges, d’après un pouvoir qu’ils ont reçu du roi , peuvent quelquefois faire grâce aux criminels condamnés , ou commuer les’ peines. Leurs charges sont très-Delles. C’est parmi enx que je roi choisit presque toujours le chancelier.