Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/294

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Le produit annuel de la pêche , qui se fait dans les parages de Baharem, est estimé 3^00,900 livres. Les perlés inégales passent la plupart à Constantinople 3c dans le reste de la Turquie : les grandes’ y fervent à Pornement de la tête, 8c les petites^font employées dans les broderies. Les perles parfaites doivent être’réservées pour Surate, d’où elles sc répandent dans tout l’Indostan. On n’a pas à craindre d’y ènvoir dimi-’ nuer le prix ou-la consommation.. Ce luxe est la plus forte passion dès femmes, 8c la superstition augmente le débit de cëtte production de la mer. Il n’ést point de gentil "qui ne se fasse un point de religion de percer au moins une perle à son mariage.

BAIL, s. m. Ce mot vient du verbe bailler, dorinèr., prêter. C’est une convention par laquelle un propriétaire cède à quelqu’un Fusufruit òu la jouissance d’un héritage, d’une maison ou de tout áu’tre bien meinble ou immeuble pour un temps limité , 8c moyennant* un prix convenu. Par cëtte convention-, ìebailliste qùi est locataire ou fermier, se

trouve subrogé au propriétaire bailleur, pour user du bien cédé comme ferait ce dernier. Ainsi, si c’est un bien-spndsdont il s’agit dans le bail, il a droit de, le cultiver à fa fantaisie, & d’en percevoir les revenus tout le témps de fa possession temporaire , pourvu qu’il paye tous les ans au propriétaire lá somme stipulée pour cette cession, 8c qui doit tenir lieu à celùi-ci des jouissances Qu’il a cédées. . Le bail se fait sous seing-privé comme pardevant notaire, 8c il est également obligatoire pour toutes parties. C’est un contrat qut hfrse gouverne que par les loix’dû droit naturel, 8c qui suppose,comme dans toute vente, une chose cé-’dée, -un prix convenu pour cette cession, 8c le consentement des contractant qu’il engage réciproquement. Le baileii donc un acte de cession de jouissance d’un bien , fous certaines conditions. - ^ . ,."""’ Cette sorte de contrat est dèyénue très-commune dans la société, où elle sert à mettre en quelque sorte en commerce les diverses propriétés des hommes. En effet, fans cette convention , -ieplupárt despropriétaires setrouveroierit misérablesau milieu de leurs biens, qui leur de-r viehdrojent inutiles ou superflus, faute d’avances, de temps , ou d’industrie, pour les faire valoir, tandisque d’autres qui ri’oht point d’immeubles ne trouveraient point à employer fructueusement leurs richesses &c leur industrie, qui doivent servir à mettre en vakur Tes biens qu’ils peuvent prendre à bail. ’-- " On distingue plusieurs sortes de baux. ; ceux faits pour Pusufruit des biens-fonds, çoBnus sous Jé nom de kaux à ferme ^8c ceux contractés pour la jouissance des maisons 8c autres biens, , qu’on appelle baux à loyer. Ces deux sortes’de baux íont encore distingués en baux conventionnels , ou faits ! de grc àgre entre les "parties 8c baux judiciaires conclus fous Pautorité de la justice 5 ehfih e’n baux à temps dont la durée est fixe & déterminée"1 8c éh baux à vie qui ne cessent d’avoir leUr effet-qu’à la fin des jours des èdillistes. ToUtes ces sortes de baux’sont une chose très-utile, ’ 8c l’uriïyersálitédes baux, les facilités qu’ils procurent à la jouissance des propriétés, le concours des baillistes qui lés mettent à Penchère , doivent être regardés comme -le -thermomètre dela prospérité sociale. En effet cela démontre que la propriété est reconnue, confirmée , assurée , puisqu’on vièht de toutes parts contracter avec elle, pour entrer de son consentement en participation dé ses droits. Rien ri’est d’ailleurs plus conforme aux intentions de k nature ni mieux selon ks- règles- de l’ordre social, qUè les baux qui font que les cohtractans se rendent mutuellement service, eh ce que chàçuh vòit augmenter ses droits par Páccroissèment du devoir de l’autre, 8c quen mettant réciproquement en communication leurs propriétés respectives, ils trouvent un double avan-r tage dans cet aCcprd. Les intentions de la nature , mère équitable & : universelle, sont la reproduction 8cla conservation de ses enfahs. Dans ce dessein, elle a donné la propriéré personnelle à chacun pour soi.’De-là dérivent toutes lës autres propriétés qui toutes sont de la même nature 8c ont la même destina* tionjchacun donc possède pour soi ses propriétés , mobilières 8c foncières. .. -D’après cet apperçu il est évident que , felort l’ordre naturel, nul ne rend un autre participant de ses propres droits que dans la Vue de profiter par la communication qu’il consent à en faire j, car naturellement chácunpense d’abord pour soi, agit pour soi, 8c se regardant comme centre de tout ce qui l’ehyiranne , y ramène tout sans cesses 8c fidèle à ce premier mouvement ne fait jamais rien pour rien. Cependant ce sont ces "intentions dissidentes 8c en quelque sorte ennemies, quand l’homme tend à s’isoler, qui deviennent amies 8c qui pros-, .pèrent l’une par l’autre quartdil se rapproche de, ses semblables ; mais pour cela il est indispensable que la nature devienne ën ..quelque sorte garant 8c. caution du traité qui les rassemble., c’est à-dire , qu^Hê arrête, qu’elle termine lecombar de tpnsle» intérêts individuels par fa libéralité , 8c se charge de les solder tous, pourvu qu’aucun ne s’a.rroge le droit de s’opposer à ses bienfaits en mterceptant l’ordre de fa marche. C’est ce qu’elle fait . par le mirade constant 8c perpétuel du double- : ment des avances, surcroît qu’on a appelle produit net, comme étant un excédent de la restitution de ces avances-, destiné à devenir par une distribution équitable 8c naturelle , ;k profit de ; tous les coadjudans aux travaux productifs, &