prérogatives avec la constitution & les intérêts réels de l’état, & qu’ils ne les défendent pas avec un zèle injuste & aveugle. On a vu souvent ces abus à Bâle.
Administration & gouvernement de Bâle. Les charges ne peuvent être possédées que par les bourgeois ; le pouvoir souverain est attribué au grand 8c au» petit conseils réunis ;.k petit conseil -est : composé, de éo membres , tiré à nombre égal des quinze tribus de la grande ville. II y a .dans’Je grand conseil i membres, tirés ..de même dés dix-huit tribus de la grande 8c de la petite : ville ; il faut y : ajouter deux bourgue-. mestres 8ç deux.gran.ds tribuns,, qui sont ks quatre ..chefs du canton. Ces 2$Q personnes forment le~ conseil souverain. II décidé de tous, ks grands - intérêts politiques - 8c,économiques dé Pétat ; il exerce la législation 8c la.haute’ police, 8ç dispose des principaux emplois ; il s’assemble ordi-nairement le premier /& Je troisième-lundi de ’ chaque mois. . ,- " . .’ -.- .-
- Le."peuple s’assemble une fois Pan, ppur recevoir
publiquement le serment que font ses magistrats de maintenir lés loix dans leur intégrité, , 8c de. conserver !,, saris atteinte ;., ses droits 8cy ses. immunités Le serment réciproque d’allégeance aux magistrats :, est reçu dans les. tribus respectives. . ..,. ,.-. -/. - ,Nulle : par ? Ja ^conduite dés .magistrats, n’est ! examinée plus librement j ’ni censurée plus sévé- •rement qu’à Bâk. L’exercice de ce droit, qui - éclairé Je peuple -, peut réagir àyec succès fur k magistrat même, soit eh k forçant à s’ihstruire :, soit : en Je tenant eh garde contre toute-espèce d’injustice. Ce droit est d’àìl.kurs rattaché essen-/ riéllément à Pindépeudance, 8c ! nul gouvernement eë. peut survivre long temps à son extinction.
Remarques sur le petit-conseil. Il est partagé en deux divisions, présidées chacune par un boúr- /gueinestre 8c. un grand tribun-, qui/ succède au premièr/èn cas-de mort. Chaque division .gour
- verne",
pendant ,uriècannée -.j ;elles se relèyent ;k 24 juin. Le petit-coriséil juge Jes çauscs-de pêtit-cri- ..minel, décide des-,causes d’appel des bourgeois, poùrvoit .aux bénéfices de ’Péglise Sc aux emplois ; •.íliDalrernes.. Chaque - année le petit-cònseil .est .c onfirmé., par k :gr.ànd.-.eonseil ;., 8c-chacun des ; .membres de celui/ci,, ; par ks.autres membres des deux conseils, qui sont de la même tribu.
Tribunaux. Le conseil d’état ou des treize, la chambre économique iJa/çharùbre d’appellations ] pour le pays, 1 la députation/pu ; direction des . .églises’.-8c collèges., le conseil dé commerce", le ’ consistoire décident ou préparent ks délibérations des conseils ; fur l ;es ;>i-n,arièr,ês-de ;.kùrs, :r :èssòfts. .
’•' ’Lecàíitph ; est’divise.é ;ntsept^-bailliage’s ; la pré-
.fecture .-.des baillis dtìre/otdinai.rement/huit. ahs- Quatre sont pris communément dans, lé,-petit-.’ . conseil ; deux, autres indifféremment’dans k grandconseil óû dans Je corps de la bourgeoisie. Deux- avoyers président à Liestal ,l’un est choisi dans cette petite ville, l’autre est natif de Bâle : ils alternent dans leurs fonctions d’année en année.
Élections des charges & magistratures. Les places vacantes dans le petit-conseil sont remplies, au choix du grand-conseil, par les membres des tribus auxquelles la place est affectée : les places du grand-conseil, le sont par les membres des deux conseils de la tribu à laquelle elles sont affectées.
Toutes ces élections se faifoient autrefois ’à la pluralité des voix ; mais" pour prévenir la- brigue, 8c Pascendant de ceux’qui avoient plus de crédit, Oh établit çe qu’on, appelle le ternaire r "trois ’citoyens étoient élus, 8çle sort.décidoit entr’ëux. Cette méthode lie contre-balançant-pas encore assez Pinfluence
- des richesses, ;-oh
a changé le ternaire en fenáire ;, :au lieu de trois candidats òtì en élit, six, 8c le fort déclare celui d’ehtr’eux qui occupera le posté vacant. Leurs noms sont misdans un sac ;-,8c six billets, fur/l’un desquels on a écrit Femploi vacant, font, mis dans un autre ; TJeux personnes nommées pour tirer cëtte loterie-, puisent.à. là fois dans.Jes ! sacs." Çeluidu compétiteur avec lequel on tire’Fheurëux billets obtient l’emploi désigné.
On- imagineròit quedés maux detóùsks genres doivent être laï fuite nécessaire de l’usàge absurde qui abandonne ainsi.aux .caprices du sort k soin de remplir les postes-ks plus importans : du .gouvernement.
Sc èn ; effet,,il n’est pas’ rare’devoir un candidat,-. capable par ses cpnhpissancés 8c.’ses talèns de-rendre de grands services.’ à J’étáty ’attendre’ en. vain toute fa., vie le billet heureux que lá. fortune :Te. plaît !à donner, ’à celui ; qui : est- le moins propre à s’acquitter de s devoirs qui lui sont imposés. Cependant, malgré ks mauvais choix inséparables de ce procédé, les affaires.publiques- "sont ën général assez- bien/conduites
- .8ciln’y aqu’un
trèsrpetit : nombre d’exemples , si mêrne ri y en a,, que la justice, ait .été/mal administrée , ou que Pinpocencë ait :été sacrifiée..à la :.richesse ou au crédit.
Les conseillers d’état & less différens magistrats ne sont pas les seuls dont les offices s’acquièrent par le sort. Qui croirait que l’on emploie la même méthode pour élire les professeurs de l’université ? Il est vrai que les.trois candidats’/(.car dans ce eas-ici. k «ternaire est..’encore . eh. usage)" doivent être choisis dáns k nombre de=.ceux_ qui’ont pris-’ íedoctorat ; mais il arrive.-de laque rien n^è&plus commun/qué dé voir des gens.solliciter.-.Pavaht. àge, d’être mis--.au : nombre des candidats pou-tune chaire, qui. nia jamais été’ l’objet. de. leurs éûdês/,/’ :lorsque
- cël’k qùi /aùrojt pu ! leur con--venir ;
est, actuellement., occupée ren. cas de succès, les : professeurs’, déplacés /troquentrensei»-’
!bk ;, & tout.rentré
d-ahS ;l’ordre/ Je pradukai.uîi exemple de ces permutations, ;dans ..une’Tamilk connue de tous ceux qui sont versés dans l’étude
