Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/323

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vu de ce titre avant qu’ils aient obtenu celui d’académicien, sauf toujours en faveur du plus ancien d’entr’eux, suivant les deux articles précédens, l’exercice du directorat & la jouissance des droits & émolumens qui en dépendent.

XVIII. En ce cmi concerne le titre Sc commission de notre architecte ordinaire, comme il entre particulièrement dans nos vues dé faire de cet état, & en faveur des membres de notre académie d’architecture, un objet d’émulation & de récompense, voulons que la présenration à nous faite’ par k directeur général de nq^/hâtimens, du sujet à pourvoir, ne puisse être-ex-- pédiéë qu’en faveur d’un artiste déjà élu & nom’-', méà l’une des places de notre académie,Toit de la première,"soit de la secondé classe ; & qu’en conséquence de la prérogative que nous.attachons audit état de présider lés séances de l’académie dans ks cas d"abscnce ou de maladie deTintendant général en possession du directorat, ainsi que dans le cas où il ne se trouveroit pas d’intendant -’celui que nous aUrons pourvu dudit état de notre architecte ordinaire, puisse prendre, dans ks, assemblées de l’académie, quand il y assistera, le rang assigné audit état par l’article XXXIII des statuts de l’académie ; 8c cependant il conservera, dans l’ordre ou tableau général de l’académie, le rang, qui lui sera acquis par la dâte de fa nomination ; ensorte que si, dans l’instant où noús lui conférerons l’état de notre architecte ordinaire, il n’est encore que dans la seconde elafle de notre académie, il ne pourra monter à la première que par la succession des vacances 8c par ks voies que prescrivent les statuts.

XIX. Les fonctions des trois intendans généraux dé notre architecte ordinaire, de l’infpecteur général & des quatre contrôkars’institués par l’article XI ci-dessus, feront toutes également subordonnées à Tautorité du directeur général, duquel seul pourront émaner tous ks,ordres que ks circonstances exigeront.

XX. Les intendans généraux. & l’infpecteur général tiendront, sous ks ordres & la présidence de l’adriiinistrateur général , des assemblées ou bureaux pour ì’exaTnen & ladifcuffitm des projets & plans’ que feront naître les besoins de notre service , soit qu’il s’agissede réparations, soit qu’il s’agisse d’entreprises nouvelkspour nos-usages personnels & ceux dénotre famille , ou même pour l’intérêt public quand il se trouvera lié avec l’admihjstration de nos" bâtimens.

XXI. Notre architecte ordinaire aura .séance ’de droit aux assemblées des bureaux , & il y. tiendra rang après’ks intendans généraux ; mais ks quatre employés au ’simple titre de contrôleur haufont entrée áuxdits bureaux que quand ils y seront appelles par le directeur général , qui leur assignera k rang qu’ils devront occuper.

XXII. Les projets & plans seront concertés 8c Mines par ksdits intendans-génér’aux, notre architecte ordinaire & l’infpecteur général, soit é» commun, soit ën particulier, ! selon ce que l’administrateur général estimera plus convenable aux circonstances ; il pourra -même faire examiner , par le bureau, ks projets &c plans qu’il auroit trouvé bon de confier à d’autres artistes ou employés de nos bâtimens , mais dont aucun- ne pourra être exécuté qu’après avoir été rapporté au bureau, afin que toutes ks opérations soient plus sûrement dirigées vers k plus grand biendenotre service, le progrès~& Japerfection des arts. L’admiffion ou le refus de tout projet sortant de la classe des’travaux courans de nos bâtimens dépendra toujours de la décision que nous aurons à donner furie .rapport qui nous sera fait par l’administrateur général, auquel seul nous nous remettons du surplus pour en ordonner selon Je droit de fa charge.

XXIII. Les intendans généraux, notre architecte ordinaire 8c l’infpecteur général seront’toujours résidens le plus ordinairement à portée du directeur général. Ils’pourront’tous être députés

dans les divers département , pour s’y livrer aux examens qui leur seront ordonnés , 8c en faire ensuite ; kur rapport au bureau.

XXIV. À l’égard des quatre employés qui seront institués sous la dénomination de contrôleurs , il ne pourra leur être assigné de résidence fixe & invariable dans aucuns -des départemens de nos bâtimens ; leurs .fonctions pincipales se- , ront dJêtre respectivement députés par-tout ou le directeur général le jugera à propos , pour faire la visite des départemens, prendre connoissancé des travaux qu’il sera nécessaire d’y entreprendre ?, en préparer ksprojets & devis ; vérifier si lefdits départemens sontexacterhent tenus & suivis, tant par les inspecteurs 8c sous-inspecteurs, que par les gardes-magasins & autres subalternes, "les entrepreneurs-des travaux courans & ceux des entretiens fixes ; desquelles visites lefdits Contrôleurs dresseront procès-verbal, qu’ils remettront à l’administratéur général, pour être ensuite examiné au bureau, én y ap’pellant alors spécialement k contrôleur des opérations duquel il s’agira. Voulons qu’il soit préposé pour k service du département de nos bâtimens un médecin & deux chirurgiens , qui seront brevetés de nous aux gages & appointemens que nous jugerons àpropos de régler, & fur la présentation qui nous fera saké, de leurs personnes par le directeur général de nos bâtimens, àl’effet de donner tous les. soins de kur art & gratuitement en faveur feukmentdetoute la classe des ouvriers journaliers : voulons aussi que le médecin & les deux chirurgiens qui font’brevetés de nous, pour lé service de nos bâtimens, jouissent dé toutes les libertés , prérogatives 8c avantagés dont jouissent-tons céux qui sont" attachés par semblables brevets ou commissions aux différens départemens de notre maison.