Palatine eut radministration depuis I7p6jusqu’eh ^1714. Le vicariat de l’empire, fur Je Rhin, en Suabe 8c en Franconie, etant attaché à l’office d’archi-sénéchal, cet objet fit naître une dispute très-vive, entre, ks deux électeurs. On établit d’abord un exercice simultané du vicariat, puis on y substitua en 174s une alternative,qui fut approuvée par le collège des électeurs,, & confirmée pair l’empereur en 17J2. Voici quels étoient les titres de l’ékcteur de Bavière. N. par lá grâce de Dieu, duc de la haute & de la basse Bavière & du haut Palatinat, comte palatin du Rhin , archi-fénéchal & électeur du saint empire romain, landgrave de Leutchtenberg. r.. Administration. L’ékcteur palatin n’a presque rien changé à radministration 8c aux loix de la Bavière. Les états de Bavière sont composés de trois ordres, savoir ; éelui des prélats, celui de lâ noblesse , & celui dela roture. On n’a pas tenu ks états dans k haut palatinat depuis 162.8 , époque à laquelle cette province fut réunie à la maison de Bavière. - L’administratióri du duché de Bavière manquoit de vigueur 8c Ae fermeté à la mort de l’ékcteur ’ de ce nom, .& il est á désirer que l’ékcteur Palatin adopte un autre fystême. ) Dans Jes assemblées des états, la noblessejouit de la moitié des suffrages, l’autre moitié sc partage entre k clergé & les villes ; ainsi lorsqu’il y a quatre prélats & quatre députés des villes, il y a huit gentilshommes. Le duché de Bavière est divisé en quatre généralités ou régences ; savoir, celle de Munich, celle de Straubing, celle de Lándshut, 8c celle de Bourghausen. . Les députations des états sc font par généralités ; chaque généralité nomme deux gentilshommes, un prélat & un député pour les villes. Dés offices héréditaires. Les offices héréditaires de la cour électorale de Bavière, sont ; celui de gouverneur des pays héréditaires, exercé depuis 1618 par la famille de Hâflahg ; la charge de sénéchal, qui est entre les mains des comtes de l’empire, du même jrom ;T’pssiCe de maréchal, administré depuis 1411 par ks nobles de Gumpênberg ; k chargé d’échanson, dont Jes comtes de Preysing font revêtus ; 8c l’office de grandveneUr ^des pays héréditaires, que les comtes de Taerring possèdent depuis 1316, & dont ils ont reçu une nouvelle investiture en 1607. -Revenus. Les revenus du souverain sont de deux fortes ; les revenus généraux du pays, dont la régie appartient aux états,.& les revenus électoraux , qui sont administrés par les officiers de l’ékcteur. ...... Les revenus généraux du pays proviennent d’une imposition territoriâléou taille réelle, connue sous h dénomination de stever, que paient tous ks fóhds, soit qu’ils fassent partie du domaine, soit qu’ils, appartiennent au clergé, à la noblesse & aux particuliers. Le montant de cette taille ou stever est réglé par les états.. Tousses fonds situés dans le duché de Bavière,, sont divisés en hoffs ou métairies. Les hoffs-qui dépendent du domaine &^qui appartiennent-aux nobles 8c au clergé, sont données en fiefs, les uns à vie , les autres pour deux ou trois générations , & le reste à perpétuité. C’est fur ces métairies, ainsi que fur celles qui appartiennent aux particuliers, que la stever ou taille est repartie. II y a dans les greffes de chaque bailliage un cadastre , qui- comprend toutes ks métairies du , bailliage ; on y trouve le nombre des arpens de terre, prairies’& autres fonds dont chaque métairie est composée , & le "nom du propriétaire. Les cadastres réunis des quatre généralités, for- . ment k cadastre général du duché, dont une copie est déposée dáns lés archives des états, & une àutre dans celles de la chambre des finances de sélecteur. Le stever ou taille simple, consiste dans k . vingt-cinquième du produit net de chaque métairie , déduction faite dela redevance que paie le possesseur, & des frais de culture : le montant de cette taxe est doublé ou triplé, lorsque les circonstances exigent qu’on lève deux ou trois stevers. La députation ordinaire des états s’assembk tous les ans à Munich ’au mois de janvier j les commissaires de l’ékcteur se rendent à cette assemblée , exposent les besoins & demandent ou une stever simple , ou k nombre de stevers qui est jugé nécessaire. Lorsque là quotité dé l’ifnppsition est réglée, d’électeur fait publier des universaux sur cet objet. La répartition en est faite par des commissaires provinciaux qui s’assemblent tous, ks ans au mois de février ; ces commissaires sont au nombre de quatre., un prélat., deux nobles & un député des villes. Le paiement de l’impôt est divisé en quatre termes qui sont fixés, k premier au móis de fé* , vrier, le second à la^entecôte, k troisième au 8 septembre , & k quatrième le’ 11 de novembre.-Dans. chaque généralité un prélat est chargé de faire’ le recouvrement des taxes que paie le clergé, & deux gentilshommes perçoivent ce qui regarde la noblesse ; les magistrats dés villes reçoivent les contributions des particuliers : dans ks bailliages électoraux^ ks baillis de sélecteur perçoivent celles du clergé & des nobles. Les commissaires provinciaux s’assemblent le 11. novembre pour fixer les départemens des re-^ cettes. y . .
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Les. préposés particuliers leur comptent les sommes qu’ils ont touché ; ces sommes sont versées dans la caisse générale des états à Munich, & le trésorier envoie à la chambre des finances
