PRIVILÈGE GÉNÉRAL.
LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans-Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra: SALUT. Notre amé le fieur Panckoucke, Libraire à Paris, Nous a fait expofer qu'il deftreroit faire imprimer & donner au public un Ouvrage intitulé : Encyclopédu Méthodique; s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le temps de quarante années confécutives, à compter de la date des Préfentes. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnesde quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étran~ère dans aucun lieu de notre obéiffance; comme auffi d'imprimer, faire imprimer, vendre, fa1re vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce ptùffe être, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant, fes hoirs ou ayans caufe, à peine de faifie & confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qtù ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifrrées tout au long fur le regiftre de la Cor tmunauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en beau papier & beaux caraétères, conformément aux Réglemens de la Librairie, à peine de déchéance du préfent privilège; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, ès-mains de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, Je fieur HuE DE MIROMESNIL; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothè9ue publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre: très-cher & feal Chevalier, Chancelier de France, le fieur DE MAUPEOU • & un dans celle dudit fie ur HuE DE MIROMESNIL, le tout à peine de nullité des préfentes : ov CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayansc: aufe pleinement & paifiblement , fans foutfrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VouLONS que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin du dit Ouvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous aétes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires: Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le feptième jour du mois de Juin, l'an de grace mil fept cent quatre-vingt, & de notre Regne le feptième. Par le Roi en fon Confeil.
Signé, LE BEGUE.
Regijlréfur k Regiflre XXI de la Chamhre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, n°. 244 ,/ol.Jt7, conformément aux difPoJitions énoncées dans le prifent Privilège; à la clwrge de remettre à ladite Cluzmbre les huit exempl11im prefcrits par !article CF Ill du Rég!emcnt de 1723• .4 Pmù, ce .20 Juin 1780.
Signé, QUILLAU, Adjoint.
