IV. Toute personne, quel que soit le lieu de son domicile, peut devenir associé libre, en prenant une ou plusieurs actions.
Le titre d’associé libre n’engage que pour un seul tirage ; passé lequel on peut ne plus souscrire.
V. Le membre résidant qui cesse d’habiter la ville, a le droit de conserver ce titre jusqu’au tirage qui suit son déplacement : cependant il peut à son gré ou se faire restituer les sommes qu’il a déjà versées entre les mains du trésorier, ou ne concourir au tirage suivant que pour le nombre d’actions dont il a déjà versé le prix.
VI. Le prix de chaque action est de cinq francs.
Les membres résidans versent chaque année, dans le courant de janvier, entre les mains du trésorier, le montant annuel de leur souscription : les associés libres versent le montant de la leur au moment de leur inscription sur la liste des sociétaires.
VII. Les sommes produites par les souscriptions, tant des membres résidans que des associés libres, sont employées à acheter des objets d’art ou d’industrie ; à concourir au payement des frais de la lithographie, dont il sera parlé ci-après ; à acquitter les autres frais d’administration.
VIII. Aucun objet ne pourra être acquis, s’il n’a pas fait partie de l’exposition publique.
IX. Les objets acquis sont répartis entre les sociétaires, par la voie du sort et de la manière qui sera expliquée ci-après.
X. La Société ne s’assemble que lorsqu’elle est convoquée par son président.
XI. Dans les assemblées générales, les membres résidans ont seuls voix délibérative : cependant les associés libres, souscripteurs pour plus de deux actions, ont le droit d’assister aux séances, et de faire leurs observations.
XII. Un mois au moins avant l’ouverture de l’exposition publique, la Société se réunit en assemblée générale.
Dans cette séance elle se nomme un président, un
