Page:Gevrey - Essai sur les Comores, 1870.djvu/288

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de 500 fr. Or le moyenne journalière de l’effectif des détenus, du 1er janvier au 31 décembre, est 70 ; qu’on fasse sérieusement travailler ces 70 détenus et ils fourniront par an, dimanches non compris, 21.910 journées de travail. Ce chiffre n’est nullement exagéré ; en 1867, le juge impérial a jugé 364 prévenus, 68 ont été acquittés et 296 condamnés à un total de 20,986 jours de prison, et à 1.776 francs d’amendes qui, converties, donnent 1,776 journées de travail. Combien de travaux utiles, d’assainissements de marais, par exemple, ne pourrait-on pas accomplir avec ces 22,000 journées de travail forcé.


VII.


Justice. – Tribunaux européens et indigènes. – Statistique. – Navigation. – Mouvement de navires en 1867. – Commerce de Mayotte avec la France, les colonies et l’étranger en 1867. – Principaux articles d’importation et d’exportation. – Commerce local. – Rareté du numéraire. – Patentes.

La justice est rendue par un juge impérial, à la fois juge civil, juge de commerce, juge de paix et juge d’instruction. Il connaît en premier et en dernier ressort, des actions personnelles, mobilières et commerciales jusqu’à 1.000 francs, et des actions immobilières jusqu’à 50 francs de revenu ; au delà, appel peut être porté de ses jugements devant la Cour impériale de la Réunion. Les Codes métropolitains, civil, de procédure, d’instruction criminelle et pénal, ont été promulgués à Mayotte, sans aucune modification ; les formalités du Code de procédure offrent de grandes garanties en France mais, à