patente portant inhibition de ne point le troubler ny molester sur les biens qu’il possédait en Dauphiné et de luy restituer ce qu’on aurait exigé de lui. Cette patente fut confirmée par une autre, accordée au susdit Delbene, par Henri III, le 11 juillet 1578. »
Aujourd’hui, on demande une nouvelle confirmation de ces immunités. On avoue que, depuis lors, les dîmes imposées sur les biens situés en France, ont été payées ; mais c’était par erreur et dans l’ignorance du droit d’exemption.
Delbene était mort quelque temps après « l’arrêt par décret, émané du Parlement de Grenoble, » qui réglait cette question ; après lui, l’abbaye fut, pendant vingt années, sous un économe qui ne s’avisa pas de recourir au roi pour ce sujet, non plus que l’abbé d’aujourd’hui qui, n’ayant été pourvu de l’abbaye qu’un an avant la guerre, n’a pu conséquemment en jouir et en recouvrer les titres que depuis peu.
C’est une grâce déjà accordée dont on demande la confirmation « à un monarque qui surpasse en vertu tous ses prédécesseurs et qui ne voudra pas révoquer leur bienfait. »
Et cette grâce est fondée sur la justice, car :
1° Une partie des biens situés en France est dans le Bugey. Or, dans le traité d’échange du Bugey contre le marquisat de Saluces, fait à Lyon, il fut stipulé que les Savoyards jouiraient de tous les privilèges dont ils avaient joui auparavant. On ne peut donc aggraver leur position antérieure.
2° Aucun décime ne peut être imposé sur les bénéfices qui ne sont point en France ; or, le bénéfice d’Hautecombe est hors des États du roi et l’abbaye « n’a ni prieuré ni bénéfice simple en France, mais seulement des ruraux
