Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/102

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
30
Liv. I. Tit. I

fortes de mariages , cap. i.extr. de corr-* ptgio fervomm . Canone i. caufa D’où il refaite que cette réglé & les difpofitions de ces Coutumes, dont elleeft rirée , font contraires au droit civil y. fuivant lequel en mariage légitimé les en fan s fuivent la cendition du pere. Voyez lareglc 24.de ce titrera note far la réglé 25. Ragueau far la Loy 24. Cod . de Agricoles lib.u.tit.^j.Novdlam 54.in principe. Novell. 78. cap. 3. Novell . J61. 117. Cujacium , 4. Obfervat. 18. dr* ad caput ultimam extra de fervis nort erdinandis , cap. unicum extra de natùt 4X libero ventre & ibi Cironitu xxiir. Naturellement les Enfanï nés hors Mariage fuivent la condition de la Mere. Lex naturdtcft , ut qui nafcitur,fîne legitimo matrimonio s matrem fec/uatur* Lcge 24. D. de ftatuhominum. Cepen-* dant dans le Beauvoifis, le baftard né d’une ferve était franc. Voyez Beau-* manoir chap. 45. page 253. ligne 14. XXIV. En Mariage légitimé ils fufc