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Des personnes.

les bâtards ftent exclus de la fucceffioa a la Couronne, ce qui f uc enfiiite étau du aux bâtards des particuliers , a qui .Je droit de fucceder fut entièrement ote. tt comme on commençoie alors a lire le Code de Juftinien } ce/l trescertainement des Loix de cet Empereur , que nous avons pris la légitima non par le mariage, qui a depuis été pratiquée parmi nous. La preuve de Cette conjedlure Ce peut tirer des chap. 3 r * & 32. du Decret d ’Yves de Charl .très, où ce Prélat, qui vivoit fous Philippe I f fur la fin de lonziéme fiecle a tran (cric les Loix de Juftinien touchant la légitimation. Mais la queftion eftde fçavoir,fi cette . gitimation a eu d abord effet quant aux lucce/Iïons. La raifon de douter le me de ce qu’en Angleterre elle n’avoit cjtec que quant aux Ordres , hé» quiconÇtitutio , dit l’Auteur de Fiera, chap. 32. 0. 4. provif a fuit , pro con traricta te Lcgiim & Canon uni, quia q ui~ cumque nati funt ante matrimonium , j Hm tamen matrimonium confequatur in per patrem & matrem , quo ad gratins promotions ad Ecclefiafticam dignitatem, fecundum Canonem y Lcgiti-P Ü reputancur , quo ad fiicceflïonem Tome f Q