Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/186

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
114
LIVRE I. TIT. I.

ayent départi entreux leur tierce partie , r un defdits p ni nez décédé fans heritier de fa chair , la portion dudit décédé accroît aux autres fumez. Voyez T Autorité de Mafuer rapportée fur la réglé qui fuit. Chopin um ad Con fuetudines Paris jfit. de Communion honorum 3 n. 31. La Coût, de Ja Septaine de Bourges , art. 3 6 , Fornerium lib. 4. Quotidianarum 3 cap . 7. Et le Glo flaire du Droit François fur partage divife . La queflion efl : à prefènt de lavoir, fi les ferfs, pour fc fuccedcr ainfi, doivent être communs en tous biens ? Chafleneuz fur l’article 13. chap. 9. de la Coutume de Bourgogne, eft d’avisqu’ils doivent être communs en tous biens. Adde y dir-il , quod appellatione communiant in bonisjontinentur folum illi , qui funt in omnibus bonis communes , non autem qui funt in Certis bonis communes , v Mais la Coutume de la Marche, dans l’article 152, décide avec plus d équité, due fi les meubles font partis , U Seigneur fuccede aux meubles , acquit s & conques s y noms , de b tes & a fiions , & le parent qui etoit commun avec le tri fa fié , aux immeubles , qui nétoient partis , ni divis , au temps du deccs.