DE SEIGNEURIE & Juftice. Titre II I. N Ulle Terre fans Seigneur. Senlis, art. 262. Cette réglé étoit déjà établie dan* le Beauvoihs du temps de Philippe de Beaumanoir , qui écrivoit avant 1283, Quant li Sires, dit cet Autheur , void aucun de fes fougiez. tenir héritages de [quels il ne rendu nulluy Cens > Ren* tes , ne redevances nulle s , li Sires y puet jeter les mains , & tenir comme Jiennes propres y car nus felonc nôtre Coutume ne peut pas tenir jlluex , &c . chap, 24. p. 123. Meferay écrit néanmoins que le Chancelier Du Prat y qui mourut en 1535. établit cette réglé. Voyez ce que j’ai remarqué fur l’article 124. de la Coût, de Paris. Galland dans fon traité du Franc-aleu , chap. 7. Cafèneuve, du Franc-aleu 3 livrez, ch. I- n - 7. & 8. p. 166. Joannem Fabrum,
