DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ABONNEMENTS | ÉDITION COMPLÈTE | ÉDITION PARTIELLE | ||||
| Un an | 6 mois | 3 mois | Un an | 6 mois | 3 mois | |
| France, Algérie, Tunisie | 40 fr. | 20 fr. | 10 fr. | 18 fr. | 10 fr. | 5 fr. |
| Colonies françaises et pays de protectorat français | 60 » | 30 » | 15 » | 30 » | 15 » | 7 50 |
| Etranger | 76 » | 38 » | 19 » | 54 » | 28 » | 14 » |
L’ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit ; — 2o le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre ; — 3o les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes ; — 4o le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières ; — 5o les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.
L’ÉDITION PARTIELLE comprend : 1o le JOURNAL OFFICIEL proprement dit ; — 2o le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
Les abonnements partent les 1er et 16 de chaque mois.
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le tarif de l’abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre, les Annexes du Sénat et de la Chambre, le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, tous autres documents publiés en Annexes et les Tables, délivrées gratuitement aux abonnés d’un an, est fixé en France, en Algérie et en Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six mois à 10 fr. pour trois mois.
Le tarif de l’abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre, les Annexes du Sénat et de la Chambre est fixé en France, en Algérie et Tunisie, à 18 fr. pour un an, à 10 fr. pour six mois, à 5 fr. pour trois mois.
À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Le tarif de l’abonnement au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est fixé en France, en Algérie et en Tunisie à 12 fr. pour un an.
Loi sur les monuments historiques (page 129).
Décret portant nomination dans la magistrature des tribunaux de première instance (page 132).
— nommant un juge de paix (page 132).
— nommant des suppléants de juge de paix (page 132).
Tableau d’avancement des magistrats des cours d’appel et des tribunaux de première instance et des juges de paix d’Algérie et de Tunisie pour l’année 1914 (page 133).
Liste de présentation des attachés titulaires au ministère de la justice pour les fonctions de juge ou de substitut de 3e classe (page 137).
Arrêtés relatifs aux tableaux d’avancement des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la justice pour l’année 1914 (page 137).
Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d’honneur et concession de médailles militaires (page 137).
Décret autorisant la création de bureaux de bienfaisance (page 138).
Tableau d’avancement des percepteurs pour l’année 1914(page 139).
Arrêtés nommant un inspecteur général des musées des départements et un conservateur des palais nationaux (page 165).
Nominations dans le personnel (page 165).
Décret modifiant le taux d’intérêt d’un emprunt contracté par la chambre de commerce de Nantes (page 165).
Arrêté déclarant vacante la direction de l’école pratique d’agriculture de l’Oisellerie (Charente) (page 165).
— portant admission à la retraite, nominations et mutations dans le personnel des eaux et forêts (page 165).
Décisions portant mutations (état-major général de l’armée et état-major général des troupes coloniales) (page 166).
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte (errata) (page 166).
Arrêté concernant la délivrance des brevets provisoires et des brevets élémentaires par examen direct (errata) (page 166).
— sur le service courant des équipages de la flotte (errata) (page 166).
Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites (page 167).
Avis de concours pour l’emploi de commis du personnel des trésoreries générales et recettes des finances (page 168).
Avis de concours pour l’emploi de fondeurs de rouleaux à l’Imprimerie nationale (page 168).
Avis d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au contrôle des distributions municipales d’énergie électrique (page 168).
Avis de concours pour le grade d’inspecteur adjoint des colonies (page 168).
Opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse du 1er au 30 novembre 1913 (page 168).
Académie des sciences (page 168).
Annonces (page 175).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
