et tenues secrètes de tout citoyen de la section contre les émigrés et les prêtres déportés rentrés dans la République », et en général contre tous les ennemis de la République une et indivisible.
Il pourra nommer deux de ses membres qui seront autorisés à requérir la force armée, afin d’aller faire des visites domiciliaires avec l’assistance du juge de paix et du commissaire de police.
Devant ce mouvement confus et spontané des sections qui élargissaient révolutionnairement leurs droits, la Convention intervint. Elle régla, en les étendant, les attributions des comités de surveillance devenus, de fait et de nom, des comités révolutionnaires.
C’est le décret du 21 mars 1793 :
« Il sera formé dans chaque commune de la République et dans chaque section des communes divisées en sections, à l’heure qui sera indiquée à l’avance par le Conseil général, un comité composé de douze citoyens.
« Art. 2. — Les membres de ce comité, qui ne pourront être choisis ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l’endroit et les agents de ces ci-devant seigneurs, seront nommés au scrutin et à la pluralité des suffrages.
« Art. 3. (rédaction nouvelle du 30 mars). — Sur mille citoyens ayant droit de voter dans la section, il faudra les suffrages de cent pour l’élection des membres qui doivent composer le comité de surveillance.
« Art. 4. — Le Comité de la Commune ou chacun des Comités de sections de la Commune sera chargé de recevoir pour son arrondissement les déclarations de tous les étrangers, actuellement résidant dans la commune, ou qui pourraient y arriver, etc. »
Ainsi, c’est seulement sur les étrangers que devait porter la surveillance des nouveaux comités. Mais ceux-ci, élus le 28 mars, ne tardèrent pas à étendre leurs attributions ; et ils soumirent à leur contrôle tous les citoyens. Il fallait être agréé par eux pour obtenir de la Commune un certificat de civisme, et cela donnait à ces comités, devenus révolutionnaires de fait comme de nom, un pouvoir immense.
Dutard signalait à Garat, le 13 mai, leur action croissante :
« Si vous laissez prendre aux comités révolutionnaires leur ancien empire, qu’en résultera-t-il ? C’est que vous ferez tomber entièrement l’esprit public ; c’est que le parti propriétaire lui-même vous abandonnera et se livrera à la merci de tous les hasards. »
Il insiste le 14 :
« Une partie de son mal, c’est la Convention qui l’a fait elle-même en établissant les comités révolutionnaires ; j’aurais désiré au moins, qu’elle les eût subordonnés à d’autres autorités ; qu’elle n’en eût confié l’administration qu’à des pères de familles, des hommes de 40 ans et domiciliés depuis 30 ans
