propriétaire ne pouvait livrer aucune facture. Les sommes résultantes du produit de cette vente lui seront remises dès qu’elle sera terminée, les frais qu’elle aura occasionnés étant préalablement retenus sur ledit produit. »
Ainsi, à chaque comptoir c’est la Révolution qui s’installe pour distribuer à tout venant et au prix courant les marchandises accumulées. C’est la police révolutionnaire de la vente poussée presque jusqu’à la nationalisation du commerce. Ici, en effet, ce n’est pas seulement un mode de vente qu’elle impose. C’est elle qui détermine le prix, qui mesure le bénéfice.
(D’après un document du Musée Carnavalet.)
Quant aux fabricants, pour qu’ils ne puissent pas accumuler des denrées ou marchandises en vue de la spéculation sous prétexte de s’approvisionner des matières premières de leur industrie, ils seront tenus de déclarer ces matières premières « et d’en justifier l’emploi ».
Précisément, à l’occasion de cette loi, Delaunay d’Angers signale que les fabricants et les compagnies capitalistes peuvent accumuler des stocks de matières prétendument nécessaires à leur entreprise, et il dénonce la Compagnie des Indes qui a entassé dans ses magasins, à Lorient, plus de seize millions de marchandises. La Convention ordonne que les scellés soient mis sur ces magasins et qu’une vérification soit faite. Il est vrai, ô ironie
