Page:Joseph Marchand - L'Université d'Avignon aux XVIIe et XVIIIe siècles.djvu/315

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parti français, si nombreux dans cette ville et qui, bientôt, y domina, n’avait pas manqué de s’autoriser de l’exemple des municipalités du royaume, pour frapper sur l’Université des coups redoublés.

Dès le 8 décembre 1790, le conseil de la Commune étant assemblé, Claude Vinay, docteur en droit et substitut du procureur de la Commune, représentait audit conseil que le peuple avignonais, avant de voter sa réunion à l’empire français, avait déjà délibéré l’adoption de la Constitution française et l’exécution des décrets émanés de l’Assemblée nationale. Visant, en particulier, le décret de cette assemblée en date du 19 juin 1790 relatif à la suppression des titres de noblesse et des armoiries, le substitut rappelait que l’Université, dans les thèses que soutenaient ses candidats, n’observait pas ce décret, imprimait et faisait « imprimer dans ses programmes des titres vains » qu’elle prodiguait à ses membres et que ceux-ci « se renvoyaient mutuellement par un abus aussi pitoyable que ridicule. » — Sur quoi, l’Assemblée de délibérer aussitôt que sauf les arrangements à prendre pour le régime nouveau de l’Université, les primicier, professeurs et autres docteurs agrégés seront tenus de se présenter dans la huitaine à la maison commune par devant le maire et les officiers municipaux pour y prêter le serment civique décrété par l’Assemblée nationale, et que jusque-là ils ne pourront exercer leurs fonctions respectives, sous peine d’être poursuivis extraordinairement. Après ce délai, faute d’avoir prêté ledit serment, ils ne pourraient exercer leurs fonctions, sous peine de poursuites. Il était également défendu aux primicier, professeurs et docteurs de faire imprimer ou soutenir aucune thèse en droit canonique qui pût « contrarier » les décrets de l’Assemblée nationale ou de donner aucun titre de noblesse à des membres quelconques de l’Université, Enfin, le primicier ne