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situation d’une des parties, modifie les conditions du traité. Le droit de l’État à viser toutes les publications de la cour de Rome est donc fondé en raison ; mais plus il résulte nécessairement du régime de la protection, et plus il montre ce qu’une Église perd à devenir partie d’un corps politique.

Cette expression dont je me sers à dessein est parfaitement juste ; et elle est à elle seule un argument contre le régime des concordats. En vain une Église protégée voudrait-elle échapper à cette dénomination en invoquant sa mission spirituelle : les prêtres protégés et salariés sont évidemment des fonctionnaires. Ils dépendent du ministre des cultes ; ils reçoivent de lui des ordres. Ils sont astreints à prononcer certaines prières[1], à rendre aux autorités civiles certains honneurs, à paraître dans les réceptions et les cérémonies officielles. Si l’État ne les contraint pas à porter un costume de son choix, c’est qu’il dédaigne d’user de son droit incontestable à cet égard[2]. Le premier Empire avait fait insérer dans le catéchisme le devoir d’honorer et de servir fidèlement l’empereur[3]. Le serment des évêques et des curés, réglé par le concordat, est ainsi conçu ; « Je jure et promets à Dieu sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister

  1. ↑ Concordat, art. 8. Art. org., titre III, art. 49. « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le commandant militaire du lieu, pour le jour, l’heure et le mode d’exécution de ces ordonnances. »
  2. ↑ Art. org., titre III, art. 43. « Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. » — Titre II, sect. 1, art. 12. « Il sera libre aux archevêques et évêques d’ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. »
  3. ↑ « D. Que doit-on penser de ceux qui manqueraient à leur devoir envers notre empereur ? — R. Selon l’apôtre saint Paul, ils résisteraient à l’ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. »
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