Page:Kant - Éléments métaphysiques de la doctrine du droit.djvu/337

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autre, ou qui n'est pas encore (dont on admet seulement la possibilité d'existence) ou qui cesse d’être, ou qui n’est plus, et que par conséquent l’accès à la possession est une simple idée pratique de la raison. — Il y a trois modes d'acquisition de ce genre : 1° par usucapion[1] ; 2° par héritage[2] ; 3° par mérite immortel[3] (merritum immortale) : je veux parler du droit à une bonne renommée après sa mort. — Ces trois modes d’acquisition ne peuvent sans doute avoir leur effet que dans un état publiquement juridique, mais ils ne se fondent pas seulement sur la constitution de cet état et sur ses statuts arbitraires : on peut aussi les concevoir à priori dans l'état de nature, et même cela est d'abord nécessaire, pour qu'on puisse établir en conséquence les lois dans la constitution civile (sunt juris naturœ).


I.

Acquisition par usucapion.


§ XXXIII.

Si j’acquiers la propriété d'un autre simplement par une longue possession (usucapio), ce n’est pas parce que je puis légitimement présumer son consentement à cet égard (per consensum prœsumptum), ni parce que, ne rencontrant pas d’opposition de sa part, je puis supposer qu’il a abandonné sa chose (rem derelictam), mais parce que, y eût-il véritablement quelqu'un (un préten-

  1. Durch Ersitzung.
  2. Durch Beerbung.
  3. Durch unsterbliches Verdienst.