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184 DOCTRINE DU DROIT·

tration passée, lorsque, rentrant dans la condition de simple citoyen, il préfère son repos et celui de l'État à la chance qu'il pourrait avoir, en quittant son pays $t en restant prétendant, de réussir plus tard à se faire rétablir, soit par une contre-révolution secrète­ment conduite, soit avec l'assistance des autres puis­sances. Que s'il préfère ce dernier parti, son droit au pouvoir demeure entier, puisque la révolte qui l'a dé­possédé était injuste. Quant à la question de savoir si les autres puissances ont le droit de s'allier en faveur de ce monarque infortuné, afin de ne pas laisser im­puni le crime commis par le peuple, et d'empêcher qu'il ne devienne un scandale pour les autres, et par conséquent s'ils sont fondés et appelés à ramener par la violence à son ancienne constitution tout État qui s'en est éloigné par le fait d'une révolution, cette question appartient au droit des gens. SB. Le souverain peut-il être considéré comme le pro­priétaire suprême * (du sol), ou seulement comme celui qui exerce au nom des lois le commandement suprême9 à l'égard du peuple? Gomme le sol estU condition suprême, qui seule permet de regarder comme siennes les choses extérieures, dont la posses­sion et l'usage possible constitue le premier droit ac­quis, tout droit de ce genre devra émanerdu souverain, comme maître du pays8, ou mieux comme propriétaire suprême (dominus tenitorii). Le peuple, c'est-à-dire

  • Ober*ing*Uhim*r. - ' AU ObtrbeftkUMbtr. — » Unfrdmr.