leurs Députés pour l’élection, tant en allant qu’en retournant, à prix raiſonnable & ſans fraude, les vivres & autres choſes dont ils auront beſoin pour eux & pour ceux de leur ſuite ; le tout ſous les mêmes peines ci-deſſus mentionnées à l’égard deſdits Bourgeois & Communautés, que nous déclarons par eux encouruës de fait.
4. Que ſi quelque Prince, Comte, Baron, Homme de guerre, Vaſſal Noble, ou Innoble, Bourgeois, ou Communauté de Villes, étoit aſſez témeraire pour apporter quelque empêchement, ou tendre quelques embuches aux Electeurs, ou à leurs Députés allant pour l’élection du Roi des Romains, ou en revenant, & les attaquer, offenſer, ou inquiéter en leurs perſonnes, ou en celles de leurs Domeſtiques, ſuite, ou même en leurs équipages, ſoit qu’ils euſſent demandé le ſauf-conduit ordinaire, ſoit qu’ils n’euſſent pas jugé à propos de le demander ; Nous déclarons celui-là, & tous ſes complices, avoir encouru de fait les ſuſdites peines, ſelon la qualité des perſonnes, ainſi qu’il eſt ci-deſſus marqué.
5. Et même ſi un Prince Electeur avoit quelque inimitié, differend, ou procès avec quelqu’un de ſes Collègues, cette querelle ne le doit point empêcher de donner, en étant requis, ladite conduite & eſcorte à l’autre, ou ſes Députés pour ladite élection ; à peine de parjure & de perdre ſa voix en l’élection pour cette fois-là ſeulement, comme il a été dit ci-deſſus.
6. Comme auſſi ſi les autres Princes, Comtes, Barons, Gens de guerre, Vaſſaux Nobles & Innobles, Bourgeois & Communautés des Villes, vouloient du mal à quelque Electeur, ou à pluſieurs, ou s’il y avoit quelque différend ou guerre entr’eux, ils ne laiſſeront pas, ſans contradiction ou fraude aucune, de conduire & d’eſcorter le Prince Electeur, ou les Princes Electeurs, ou leurs Députés, ſoit en
